Adhésion obligatoire :
En vertu d’un règlement du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/installation-temporaire/assurance-maladie.html, l’étudiant étranger doit souscrire une assurance maladie personnelle pour la durée de son séjour au Québec. L’ENAP et plusieurs autres universités québécoises ont négocié avec Desjardins Sécurité financière un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation auquel tous les étudiants étrangers doivent obligatoirement adhérer.
Dès leur premier trimestre d’inscription à l’ENAP, les étudiants étrangers seront automatiquement inscrits et couverts par cette assurance maladie et hospitalisation obligatoire. Le coût de la prime par session pour l’année 2012-2013 est de 332$ CAN et est sujette à révision annuelle. La couverture n’est valide que durant la période où l’étudiant est inscrit à l’ENAP.
Nous vous invitons à consulter la brochure explicative du régime d’assurance collective pour plus d’information : PDF
Le régime de Desjardins Sécurité Financière ne couvre que les étudiants inscrits à l’ENAP; ceux-ci ont la responsabilité de souscrire une autre assurance pour les personnes qui les accompagnent au Québec.
Exemptions :
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Si vous êtes en provenance de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal ou de la Suède, une entente de sécurité sociale, incluant un volet relatif à la santé, conclue par le gouvernement du Québec pourrait vous exempter de devoir souscrire à la police d’assurance obligatoire de Desjardins Sécurité Financière. Vous pourriez être couvert par le Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Consultez ce lien pour en savoir plus :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemaladie/arriver/ententes_ss.shtml
Document à présenter :
• Lettre d’admissibilité au régime émise par la RAMQ et/ou carte de bénéficiaire
- Les étudiants étrangers boursiers dont les organismes financiers fournissent une assurance médicale pourraient être exemptés.
Document à présenter :
• Lettre d’attestation de bourse avec confirmation de couverture médicale assumée par l’organisme
Documents à présenter :
• Preuve que la demande de résidence permanente est cours
• Certificat de sélection du Québec (CSQ)
• Lettre d’admissibilité au régime émise par la RAMQ ou/et carte de bénéficiaire
Le personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire, d’un bureau gouvernemental étranger ou d'une organisation
internationale gouvernementale ainsi que leurs conjoints et enfants à charge pourraient bénéficier d’une exemption.
Documents à présenter :
• Visa émis par un agent d’immigration responsable des visas donnant l’autorisation à l’étudiant de résider temporairement au Canada en vertu de son statut
• Attestation du statut de l’étudiant portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec et la signature de son représentant officiel
• Preuve d’assurance mentionnant le nom de l’étudiant
L’étudiant doit démontrer sa situation d’exception en produisant les documents requis avant la fin de la période désengagement convenue avec l’assureur, c’est-à-dire avant le 31 janvier (session d’hiver), le 31 mai (session d’été) ou le 30 septembre (session d’automne), selon le trimestre d’études d’entrée.
Les documents requis doivent être déposés au Bureau du registraire du campus concerné.
Adhésion facultative :
En complément à son assurance maladie et hospitalisation obligatoire, l’étudiant étranger peut se doter d’une assurance de soins dentaires et de la vue par le biais de l’association étudiante de l’ENAP (AEENAP). Pour en savoir plus : http://www.aeenap.ca/bourses-et-services/assurances-collectives-pour-les-etudiants-de-lenap/
Pour plus d’information, vous pouvez communiquer par courriel avec Mme Carole Garand, à l’adresse suivante : carole.garand@enap.ca