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Lois, règlements, reddition de comptes et plaintes

Politiques et règlements

Administration générale

PDF . . . 101 - Règlement de régie interne (019-04)
PDF . . . 102 - Politique de nomination des dirigeants (014-09)
PDF . . . 103 - Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire (019-09)
PDF . . . 104 - Politique relative à l'attribution du statut de professeur émérite
PDF . . . 105 - Code de déontologie des employés 
PDF . . . 106 - Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration (016-06)
PDF . . . 107 - Politique sur le respect et l'intégrité des personnes (004-12)
              108 - remplacée par 114
PDF . . . 109 - Politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel (018-12)
PDF . . . 110 - Politique sur la propriété intellectuelle (095-06)
PDF . . . 111 - Politique de reconnaissance des droits d'auteurs sur le matériel pédagogique à l'ENAP (005-05)
PDF . . . 112 - Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à l’attribution des contrats (019-06)
PDF . . . 113 - Politique de développement durable (018-12)
PDF . . . 114-  Politique relative à l'usage et à la qualité de la langue française (019-02)

PDF. . .  115 - Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information (017-06)

PDF. . .  116 - Politique relative à l'attribution du doctorat d'honneur présenté sous l'égide de l'École nationale d'administration publique (017-03)

PDF. . .  117 - Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap (018-04)

PDF. . .  118 - Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité (017-06)

PDF. . .  120 - Politique relative à la sécurité de l'information (017-06)

PDF. . .  121 - Politique de signalement d'actes répréhensibles commis à l'égard de l'École nationale d'administration publique (017-12)

PDF. . .  123 - Abrogé

PDF. . .  124 - Politique concernant le tabagisme, le cannabis et les autres substances susceptibles d'altérer les facultés (018-12)

PDF. . .  201 - Cadre de rémunération du personnel de direction supérieure de l'École nationale d'administration publique (019-06)

PDF. . .  514 - Procédure Urgence Tempête (017-12)

 
Enseignement et recherche

PDF. . . 307 - Règlement financier relatif aux études créditées (017-03)

PDF . . . 401 - Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages 
PDF . . . 402 - Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle 
PDF . . . 403 - Abrogé
PDF . . . 404 - Abrogé
PDF . . . 405 - Abrogé
PDF . . . 406 - Abrogé
PDF . . . 407 - Abrogé
PDF . . . 410 - Politique concernant les stagiaires postdoctoraux
PDF . . . 411 - Politique du fonds institutionnel de recherche (012-09)
PDF . . . 412 - Abrogé
PDF . . . 413 - Abrogé
PDF . . . 414 - Politique et règles administratives relatives à l'évaluation des apprentissages (097-10)
PDF . . . 415 - Politique d'évaluation des programmes d'études de l'ENAP (011-11)
PDF . . . 418 - Abrogé 
PDF . . . 419 - Abrogé
PDF . . . 422 - Abrogé

PDF . . . 423 - Abrogé
PDF . . . 424 - Normes et critères d'évaluation des professeurs en vue du passage à la catégorie III 

PDF . . . 425 - Normes et critères d'évaluation des professeurs en vue du passage à la catégorie IV

PDF. . .  426 - Règlement de la bibliothèque à l'intention des usagers (014-12)
PDF . . . 428 - Politique de la recherche (009-09)
PDF . . . 429 - Abrogé
PDF . . . 431 - Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts (012-06)
PDF . . . 432 - Règlement des études (018-06)

PDF. . .  433 - Politique de soutien financier à la réussite des étudiants et étudiantes (019-06)

PDF. . .  434 - Procédure relative au projet en organisation (017-09)

PDF. . .  435 - Procédure relative au stage (017-09)

PDF. . .  436 - Principes et modalités du projet de mémoire (018-05)

PDF. . .  437 -  Principes et modalités du mémoire (018-06)

PDF. . .  438 - Principes et modalités de la thèse (019-06)