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BORGEAT, Louis

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Articles de revues avec comité d'arbitrage
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Publications internes

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Livres
 

BORGEAT, Louis. La sécurité d'emploi dans le secteur public : essai. Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 1996. 135 p. (JL 252 .Z13 .B732 1996)

 
 

BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. Traité de droit administratif. Tome I. 2e éd. Québec, Presses de l'Université Laval, 1984-89. 3 v. (945, 1393 et 1342 p.). (Aussi publié en anglais). (KE 5015 .D974 1-3)

 
  BORGEAT, Louis et al. L'administration québécoise: organisation et fonctionnement. Sillery, Presses de l'Université du Québec / Québec, ENAP, 1982. 268 p. (JL 248 .A238 1982)  
Chapitres
 

BORGEAT, Louis. "Postmodernité et droit", in Boisvert, Yves (éd.). Postmodernité et sciences humaines : une notion pour comprendre notre temps. Montréal, Liber, 1998, p. 117-135.

 
 

BORGEAT, Louis. "Présentation des résultats du sondage sur le profil des réformes administratives à travers le monde", in Institut international des sciences administratives. Table ronde, 1997, Québec. Des états généraux de l'administration publique : les transformations des administrations publiques : où en sommes-nous? Où allons-nous / Estates General of Public Administration : The Changing World of Government : How Far Have We Come? Where Are We Headed? Bruxelles, IISA, 1998, p. 25-40.

 
 

BORGEAT, Louis. "Les transferts de dirigeants entre le public et le privé : quelques considérations éthiques", in Emery, Yves (éd.). Les cadres dirigeants dans les services publics du XXIème siècle / Die Leitenden Führungskräfte im Öffentlichen dienst des 21 Jahrhunderts. Berne, Société suisse des sciences administratives, 1998, p. 79-96. (Publications de la Société suisse des sciences administratives ; 37). (JN 8786 .S678 37)

 
 

BORGEAT, Louis et GIROUX, Isabelle. "Pouvoir judiciaire et droit administratif", in Bourgault, Jacques, Demers, Maurice et Williams, Cynthia (éd.). Administration publique et management public : expériences canadiennes. Québec, Les Publications du Québec, 1997, p. 133-150. (JL 108 .B772 1997F)

 
 

BORGEAT, Louis. "Juges et administrateurs publics face à la Charte : la voie difficile de la coopération" Monahan, Patrick et Finkeltein, Marie (éd.). The Impact of the Charter on the Public Policy Process. North York, Ont., York University, Centre for Public Law and Public Policy, 1993, p. 207-219. (KE 3098 .I34 1993)

 
 

BORGEAT, Louis. "Secret des fonctionnaires, droit et éthique", in Gortner, Harold F., Mahler, Julianne et Bell Nicholson, Jeanne. La gestion des organisations publiques. Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1993, p. 118-121. (HD 31 .G675 1993)

 
  BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. "Le droit administratif : une réalité omniprésente pour l'administrateur public", in Riverin, Alphonse (éd.). Le management des affaires publiques. Chicoutimi, Gaëtan Morin, 1984, p. 111-131. (JF 1352 .M266 1984)  
Articles de revues avec comité d'arbitrage
 

BORGEAT, Louis et MOCKLE, Daniel. "Les plaintes des citoyens : une revendication de qualité des services publics", Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, 42(été 1999), p. 215-239.

 
 

BORGEAT, Louis et GIROUX, Isabelle. "Droit et administration publique : entre tradition et postmodernité", Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, 40(été 1997), p. 307-327.

 
 

BORGEAT, Louis. "Chartes des droits et progrès éthique", Ethica, 8(printemps 1996), p. 89-119.

 
 

BORGEAT, Louis et BEAULIEU, Anne-Marie. "Salaire des fonctionnaires et vie privée", Les cahiers de droit, 35(décembre 1994), p. 675-708.

 
 

BORGEAT, Louis. "Les enjeux méconnus de l'autre droit administratif", La revue du Barreau canadien / The Canadian Bar Review, 73(mars 1994), p. 299-319.

 
 

BORGEAT, Louis. "The Impact of the Charter on the Public Policy Process", Osgoode-Hall Law Journal, 30(1992), p. 581-593.

 
 

BORGEAT, Louis. "De quelques aspects de l'appel à la Commission de la fonction publique en matière de concours", La revue du Barreau, 45(mars-avril l985), p. 293-300

 
 

BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. "Le droit administratif : une réalité omniprésente pour l'administrateur public", Administration publique du Canada/ Canadian Public Administration, 25(hiver 1982), p. 653-673. (BRO 4357)

 
 

BORGEAT, Louis. "La commercialité vs le professionnalisme ou le problème de la publicité et de la tarification : explication du thème", La revue du Barreau, 38(juillet-août 1978), p. 440-448.

 
 

BORGEAT, Louis. "La faute disciplinaire sous le code des professions", La revue du Barreau, 38(janvier-février 1978), p. 3-12.

 
 

BORGEAT, Louis. "Le secret professionnel devant les tribunaux québécois", La revue du Barreau, 36(janvier-février 1976), p. 148-152.

 
 

BORGEAT, Louis. "La place de l'appel dans le droit du contrôle judiciaire de l'administration", Les cahiers de droit, 16(janvier 1975), p. 125-146.

 
  BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. "La réforme des professions au Québec", La revue du Barreau, 34(mai 1974), p. 140-183.  
Autres articles de revues
 

BORGEAT, Louis et al. "Fusion et abolition d'organismes gouvernementaux : expériences canadiennes et américaines", Coup d'oeil, 4(octobre 1998), 8 p.

détails
 

BORGEAT, Louis. "L'État face au citoyen-client", Client (Association québécoise de service à la clientèle), 2(septembre 1995), p. 7.

 
 

BORGEAT, Louis et THOMAS, Paul. "Compte rendu du Congrès annuel de l'IAPC tenu à Charlottetown du 28 au 31 août 1994 sous le thème : Exploiter le changement : une constante dans l'avenir", Management et secteur public / Public Sector Management, 5(2, 1994), p. 4-10. (Aussi disponible en anglais)

 
 

BORGEAT, Louis. "Les joies trop secrètes du droit administratif", Le bulletin (Société de droit administratif du Québec), (octobre 1993), p. 1-3. (Résumé d'une conférence préparée par Me Patrick Robardet).

 
 

BORGEAT, Louis. "La formation des nouveaux membres des tribunaux administratifs : bilan d'une récente expérience québécoise", Tribune, 3(hiver 1992), p. 18-2.

 
 

BORGEAT, Louis. "État moderne, État complexe", Management et secteur public / Public Sector Management, 3(4, 1992), p. 30-3.

 
 

BORGEAT, Louis "Secret des fonctionnaires, droit et éthique", Sources-ENAP, 9(mars-avril 1993), p. 2

 
 

BORGEAT, Louis. "Plaidoyer pour un crépuscule élargi", Sources-ENAP, 6(novembre-décembre 1990), p. 2.

 
 

BORGEAT, Louis. "Profession libérale et management", Sources-ENAP, 6(janvier-février 1990), p. 1, 4.

 
 

BORGEAT, Louis. "Faut-il libéraliser la publicité sur les prix des services professionnels", L'analyste, (hiver 1985-86), p. 41-43.

 
  BORGEAT, Louis, "Tout ce que vous aimeriez savoir sur l'administration mais que vous n'avez jamais osé demander", Réseau, 14(1, 1982), p. 22.  

Articles de journaux
 

BORGEAT, Louis. "La grande illusion des retraites anticipées", Le Devoir, (19 mars 1997), p. A 7

 
 

BORGEAT, Louis. "Le post-modernisme à l'assaut du Canada", Le Soleil, (28 décembre 1995), p. A 1

 
 

BORGEAT, Louis. "Relations entre l'administration publique et les citoyens : des hauts et des bas?", La Presse, (12 janvier 1995), p. B3

 
 

BORGEAT, Louis. "Une charte des relations État-citoyens", Le Devoir, (6 janvier 1995), p. A9

 
 

BORGEAT, Louis. "L'affaire Wilhelmy, un dénouement déplorable", Le Devoir, (2 octobre 1992), p. B8

 
 

BORGEAT, Louis. "Les quatre grands malentendus d'une impasse, quelques éclaircissements pour que la discussion constitutionnelle aboutisse", Le Devoir, (27 février 1992), p. B-8

 
 

BORGEAT, Louis. "Les droits de la personne en Haïti : plein feux sur les tontons macoutes", Le Soleil, (15 mai 1985), p. B-3

 
 

BORGEAT, Louis. "La publicité chez les avocats : un débat essentiellement politique", Le Devoir, (17 novembre 1982), p. 9

 
 

BORGEAT, Louis. "Un tarif minimum de 50 l'heure pour les notaires?", Le Devoir, (26 juillet 1982), p. 11

 
 

BORGEAT, Louis. "Un préjudice pour les consommateurs : projet de la Chambre des notaires", Le Soleil, (30 juin 1982), p. A5

 
 

BORGEAT, Louis. "Une atteinte à la liberté d'information : l'interdiction de publicité sur les honoraires professionnels", Le Soleil, (26 avril 1982), p. A5

 
  BORGEAT, Louis. "La publicité sur les honoraires : une décision qui tarde à venir", Le Devoir, (19 avril 1982), p. 13.  
Rapports de recherche
 

BORGEAT, Louis et DESRUISSEAUX, Anne. Profil des réformes administratives à travers le monde. Québec, Observatoire de l'administration publique, ENAP, 1998. 29 p. (BRO 13150)

 
 

BORGEAT, Louis et al. L'assurance médicaments : des voies de solution : rapport du Comité d'experts sur l'assurance médicaments. Québec, Ministère de la santé et des services sociaux, 1996. 198 p. (C-Q/ S 2 A1 A29/ A87)

 
 

BORGEAT, Louis (président). Comité de mise en oeuvre de la fusion de la Commission des droits de la personne et de la Commission des droits de la jeunesse : rapport final. Québec, Ministère de la justice, 1995. 53, 29 p. (C-Q/ J 8 A1 A29/ M57)

 
 

BORGEAT, Louis et al. Rapport du Groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics. Québec, Ministère de la justice, 1995. 180 p. (C-Q/ J 8 A1 A29/ E87- 1995)

 
 

BORGEAT, Louis et al. Comment fonctionne l'appareil administratif québécois. Version mise à jour. Québec, CEPAQ, ENAP, 1983. 338 p. (JL 248 .C734 1983)

 
  BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. La réforme des professions du Québec. Québec, Office des professions du Québec, 1974. 44 p. (BRO 113)  

Publications internes
(conférences, matériel didactique...)
 

BORGEAT, Louis. Les transferts de dirigeants entre le public et le privé : quelques considérations éthiques. Québec, ENAP, 1997. 18 p. (Conférence prononcée lors du Colloque "Les cadres dirigeants dans les services publics du XXIième siècle, organisé par l'ENAP, L'IDHEAP et le SSSA à Genève, en avril 1997). (BRO 13062)

 
 

BORGEAT, Louis. "La sécurité d'emploi est-elle un facteur de rigidité dans l'administration publique?", in Cazalis, Pierre et Wilhelmy, Diane (éd.). État, administration publique et modernité : le cheminement du Québec : actes du colloque. Québec, ENAP, 1994, p. 225-245. (Actes du Colloque du 25e anniversaire de l'École nationale d'administration publique, tenu les 22 et 23 mars 1994).  (JF 1321 .E83 1994)

détails
 

BORGEAT, Louis. Les caractéristiques générales de l'administration du personnel dans la fonction publique québécoise. Québec, ENAP, 1986. 11 p. (Conférence prononcée au Colloque ENAP/INAP, en novembre 1986). (BRO 7494)

 
  BORGEAT, Louis et DUSSAULT, René. "Les normes juridiques : une réalité omniprésente pour le gestionnaire public", in ENAP. Coopération internationale. Programme intégré en management pour les cadres étrangers : recueil de textes. Québec, ENAP, 1984, p. 4.1-4.15. (Cet article fut publié dans: Administration publique du Canada, en 1982). (JF 1338 .A2 .E19 1984)  

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