Centre de recherche en droit public
Université de Montréal
L'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public (CRDP)
à la Faculté de droit de l'Université de Montréal vous souhaite
la bienvenue sur ce site, en service depuis mai 1994. Vous
trouverez ici plusieurs sources d'informations en droit
canadien et québécois ainsi que des liens vers d'autres
sites d'intérêt juridique et plus général.
Educaloi Le carrefour d'accès
au droit
Le carrefour d'accès au droit, un organisme d'information
et de vulgarisation juridique pour les citoyens et les organismes
communautaires.
Éducaloi, par l'intermédiaire du site Internet www.educaloi.qc.ca,
propose des textes de compréhension facile qui permettent
à l'internaute d'apprendre et de mieux comprendre ses droits
et ses obligations dans plusieurs domaines du droit : la
famille, la consommation, les personnes, le travail, le
logement, le criminel et le pénal, etc. En tout, plus de
200 capsules d'informations juridiques vulgarisées, qui
prennent la forme de questions et réponses, sont disponibles
de façon permanente sur le site et ce, gratuitement.
De plus, Éducaloi est également en mesure de répondre aux
besoins des citoyens et des intervenants qui ouvrent auprès
de clientèles particulières en leur fournissant une foule
de renseignements pouvant leur être utiles : des coordonnées
sur des organismes d'aide et des adresses Internet complémentaires.
www.educaloi.qc.ca est une plate-forme informative qui ne
cessera de s'enrichir dans les années à venir.
Tribunal administratif
du Québec "Le Tribunal administratif
du Québec a été institué par la
Loi sur la justice administrative adoptée par l'Assemblée
nationale, le 13 décembre 1996. Il est en fonction depuis
le 1er avril 1998.
Lors de sa création, le Tribunal administratif du
Québec a intégré cinq tribunaux administratifs.
Le Tribunal remplace la Commission des affaires sociales,
la Commission d’examen des troubles mentaux, le Bureau
de révision en immigration, le Bureau de révision
de l’évaluation foncière ainsi que le Tribunal
d’appel en matière de protection du territoire
agricole, en plus d'assumer certaines compétences autrefois
du ressort de la Cour du Québec."
Source : http://www.taq.gouv.qc.ca/tribunal-specialise/origines.jsp
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publique
