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Protecteur universitaire

Au service de la communauté énapienne.

Vous sentez que vos droits sont brimés? Vous croyez avoir été victime de traitement injuste? Vous avez des recours!

Le protecteur universitaire est mandaté pour venir en aide à toute personne de la communauté universitaire, qu'elle soit étudiante, cliente, membre du personnel ou qu'elle demande l'admission.

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Demande d'intervention

Pour déposer une demande d'intervention rapidement et efficacement, il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition.

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À propos du protecteur universitaire

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André Gabias, le protecteur universitaire de l'ENAP

Depuis le 12 juin 2021, Me André Gabias a pris la relève de Jean Turgeon au poste de protecteur universitaire, pour un mandat de trois ans se terminant le 11 juin 2024.

Me André Gabias est avocat, diplômé de l’Université de Sherbrooke (1980) et membre du Barreau du Québec (1981). Il détient également un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique, gestion publique de l’ENAP (2015). Il agit à titre d’avocat et de conseiller en éthique et gouvernance auprès d’organismes publics, parapublics et privés.

Au cours de sa carrière d’avocat en litige civil et commercial dans un cabinet offrant des services à Québec, à Trois-Rivières et à Montréal, Me Gabias a également travaillé plus de vingt-cinq années comme chargé de cours en droit des communications,  en droit des affaires et en droit du travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières pendant plus de 25 ans. Il a siégé comme administrateur à plusieurs conseils d’administration dans les secteurs communautaire, sportif, des affaires, de la santé, ainsi que de l’enseignement collégial et universitaire. Il a été député de Trois-Rivières à l’Assemblée nationale du Québec (2003 à 2007).

Me Gabias a occupé le poste de secrétaire général de l’Université du Québec à Trois-Rivières (2008 à 2014) et de coordonnateur de la Table des secrétaires généraux des universités québécoises (2016-2017). Il a siégé, à titre d’administrateur et de secrétaire, au conseil d’administration de Capital régional et coopératif Desjardins (2014 à 2018), puis comme administrateur et secrétaire au conseil d’administration de la Caisse Desjardins des Trois-Rivières (2015 à 2018). Il est administrateur de la Caisse Desjardins de Trois-Rivières (fusion des caisses de Trois-Rivières et Laviolette) depuis 2019 et préside, depuis 2011, le conseil d’administration de la Fondation Jeunesse Mauricie et Centre-du-Québec.

En plus d’avoir collaboré, à titre de chroniqueur juridique, à la revue Le Diffuseur de l’Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (2014-2019), Me Gabias a été consultant en gouvernance pour le comité technique de mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français. 

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Foire aux questions

Quel est le rôle du protecteur universitaire?

  • La fonction première du protecteur universitaire consiste à s’assurer que les droits de tous les membres de la communauté de l’ENAP sont respectés, et que chacune et chacun est traité de manière juste et équitable. La communauté de l’ENAP englobe les personnes : 
    • membres de son personnel;
    • étudiantes (ce qui inclut les stagiaires);
    • participantes aux activités de perfectionnement et d’accompagnement;
    • candidates à l’admission à l’un de ses programmes;
    • tout groupe composé de personnes membres de cette communauté; 
  • Le protecteur universitaire jouit d’une totale indépendance et peut donc exercer sa fonction en toute impartialité.

Le protecteur universitaire peut-il refuser d’intervenir?

Le protecteur universitaire est tenu de respecter le Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire (558.88 Ko, PDF) . Dans certains cas (indiqués à l’article 6.2 du Règlement), il peut refuser d’intervenir.

Comment communiquer le protecteur universitaire?

Vous devez constituer votre dossier le plus tôt possible et remplir le formulaire de demande d’intervention en ligne. Une fois votre demande d’intervention reçue, le protecteur universitaire vous communiquera, le plus rapidement possible, sa décision d’intervenir ou non, et ce, au terme de son analyse de recevabilité (dont les modalités sont prévues au règlement).

La confidentialité des dossiers et des interventions est-elle assurée?

Oui. Vous pouvez toutefois, dans votre demande d’intervention en ligne, autoriser le protecteur universitaire à vous identifier dans des communications avec les personnes impliquées dans votre dossier. Le protecteur universitaire est tenu à la confidentialité par la loi. Toutefois, vous pouvez décider de l’autoriser à vous faire connaître auprès des instances concernées.

Les dossiers constitués lors d’une demande d’intervention, ainsi que les documents amassés en appui à la demande, sont conservés aux archives de l’ENAP pendant 10 ans avant d’être détruits. 

Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande d’intervention?

Dès que le protecteur universitaire reçoit une demande d’intervention, il y répond le plus rapidement possible en communiquant sa décision d’intervenir ou non. S’il décide d’intervenir, vous serez informée ou informé de ses conclusions et, le cas échéant, de ses recommandations après une évaluation complète de votre dossier. L’intervention peut prendre la forme d’une médiation proposée aux parties. 

Dans quel délai mon dossier sera-t-il traité?

Le protecteur universitaire doit traiter toute demande d’intervention avec diligence et communiquer le plus rapidement possible sa décision d’intervenir ou non au terme de l’analyse de recevabilité qu’il a effectué. Le cas échéant, le refus d’intervenir est motivé.

Je n’ai pas eu de nouvelles du protecteur universitaire dans les jours suivant ma demande d’intervention. Est-ce normal? 

Une fois que le protecteur universitaire reçoit votre demande, il doit en accuser réception dans les meilleurs délais. Toutefois, un délai de réponse est à envisager durant les périodes de congé des fêtes et des vacances estivales. 

Puis-je faire une plainte si je ne suis pas citoyenne canadienne ou citoyen canadien, ou Québécoise ou Québécois? 

Oui. Vous pouvez recourir au protecteur universitaire si vous faites partie de la communauté universitaire de l’ENAP, peu importe votre nationalité, votre sexe, votre âge ou votre religion. 

Si je suis accusée ou accusé de plagiat ou de fraude intellectuelle, que puis-je faire? À qui dois-je m’adresser?

Conformément à la Politique relative à l’honnêteté intellectuelle dans le cadre de l’évaluation des apprentissages (334.55 Ko, PDF) , dans tous les cas de faute sanctionnée par l’enseignante ou par l’enseignant, vous pouvez, dans les 20 jours ouvrables, en appeler de la décision auprès du directeur de l’enseignement et de la recherche. Ce dernier doit évaluer la recevabilité de l’appel dans les 10 jours ouvrables.

J’estime avoir été victime de violence, de harcèlement ou de discrimination. À qui puis-je m’adresser? Où puis-je trouver de l’aide? 

Vous devez vous adresser au Secrétariat général de l'ENAP.

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Politiques et règlements

Vous pouvez consulter les politiques et les règlements dans la page Politiques et règlements de la section Documents officiels.

Document
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Rapports annuels

Chaque année, le protecteur universitaire produit un rapport annuel dans lequel il fait état du nombre de demandes d'intervention reçues, de la nature des demandes, ainsi que des recommandations qui en ont résulté.  

Consultez les rapports annuels.

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Bilan des 10 ans

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