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Politiques et règlements

401 - Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages (009-02)

402 - Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle (009-02)

403 - Procédure relative au mémoire (012-09)

404 - Abrogé

405 - Abrogé

410 - Politique concernant les stagiaires postdoctoraux (010-10) 

411 - Politique du fonds institutionnel de recherche (012-12)

412 - Règles administratives relatives à l'encadrement des étudiants et à l'évaluation des activités des programmes de troisième cycle (006-05) 

Conditions du passage accéléré de la maîtrise avec mémoire au doctorat       

414 - Politique et règles administratives relatives à l'évaluation des apprentissages (097-10)

415 - Politique d'évaluation des programmes d'études de l'ENAP (011-11) 

419 - Abrogé

426 - Règlement de la bibliothèque à l'intention des usagers (014-12)

428 - Politique de la recherche (009-09) 

429 -  Abrogé

431 - Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts (012-08)

 434 - Procédure relative au projet en organisation (017-09)

435 - Procédure relative au stage (017-09)

114 - Politique relative à l'usage et à la qualité de la langue française (016-02)  

107 - Abrogé

Directives de l'ENAP en matière d'archivage des données de recherche  

Règlement général des études

432- Règlement des études (017-09)