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Instances de l'ENAP

Conseil d'administration

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Marie Girard 

Présidente

Administratrice

Tout au long de son parcours professionnel, la docteure Marie Girard a notamment occupé le poste de directrice générale au Centre hospitalier affilié universitaire de Québec (CHA) ainsi que celui de présidente-directrice générale à l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière et de directrice des services professionnels à l’Hôtel-Dieu de Lévis. Membre du conseil d’administration de l’ENAP depuis 2011, Mme Girard a également siégé au comité d’audit jusqu’en novembre 2014. En savoir plus »»»
   

Christiane Barbe 

Vice-présidente

Présidente-directrice générale, Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Actuellement présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Mme Barbe a auparavant été présidente de la Commission de la fonction publique du Québec de 2011 à 2014 ainsi que sous-ministre en titre au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, de 2009 à 2011, et sous-ministre au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine de 2004 à 2009. En savoir plus »»»
   

Johanne Archambault

Membre

Directrice des services aux organisations, ENAP

Johanne Archambault possède une expérience de plus de vingt ans à titre de cadre supérieure, entre autres dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans le milieu universitaire. Au sein de l'ENAP, Mme Archambault supervise une équipe qui offre aux organisations publiques des services de formation continue, de sélection de personnel, d’évaluation des compétences, de gestion de carrière et de coaching, de conseil en gestion ainsi que d’appui à la gouvernance au provincial et au fédéral.  En savoir plus »»»
   
 

Nicole Bourget

Membre

Vice-présidente et directrice générale aux particuliers, Revenu Québec

Membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Nicole Bourget est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’ENAP et d’un baccalauréat en sciences comptables. De plus, elle est diplômée du programme de certification en gouvernance de sociétés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés. En savoir plus »»»

   

André Bourret

Membre 

Directeur général par intérim, ENAP 
                        
Arrivé à l’ENAP en 2012 à titre de directeur de l’enseignement et de la recherche, André Bourret possédait déjà une large expérience de la gestion universitaire. Il avait notamment dirigé le Bureau de l’enseignement et des programmes de l’UQAM, de 2002 à 2010. Parallèlement à ses responsabilités institutionnelles, M. Bourret a poursuivi ses activités professorales en enseignement et en recherche. En savoir plus »»»

   
 

Louis Demers

Membre

Professeur titulaire, ENAP

Louis Demers est responsable de la concentration Gestion des services de santé et des services sociaux et enseigne aux 2e et 3e cycles à l'ENAP. Il est aussi membre du comité d’éthique de la recherche. M. Demers détient un MBA et un doctorat en science politique de l’Université Laval. En savoir plus »»»

   
 

Christian Gagné

Membre

Président-directeur général adjoint, CISSS de Lanaudière

Président-directeur général adjoint au CISSS de Lanaudière, M. Gagné œuvre dans le réseau de la santé et des services sociaux depuis 1985. Il y a occupé différentes fonctions, dont celles d’intervenant et de gestionnaire. Il a aussi enseigné en criminologie et agi comme chargé de cours à l’ENAP, tout en s’impliquant au sein de différents milieux communautaires. En savoir plus »»»

   
 

Abdoul Aziz Niang

Membre

Sous-ministre adjoint aux pêches et à l'aquaculture commerciale, MAPAQ

Abdoul Aziz Niang est sous-ministre adjoint au Sous-ministériat aux pêches et à l’aquaculture commerciales au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), depuis décembre 2012. Il possède une longue feuille de route dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. En savoir plus »»»

   

Richard Ouellet 

Membre 

Professeur, Faculté de droit, Université Laval

Avocat et docteur en droit de formation, Richard Ouellet est professeur titulaire en droit international économique à la Faculté de droit et à l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI) de l’Université Laval à Québec. Il est également l’auteur de plusieurs communications, chapitres de livres et articles publiés dans des revues juridiques savantes. En savoir plus »»»

   

Suzanne Philips-Nootens 

Membre 

Professeure émérite, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Suzanne Philips-Nootens a été professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke pendant trente ans et y a occupé plusieurs fonctions au comité de direction. Retraitée depuis septembre 2011, et nommée, en 2013, professeure émérite, elle poursuit maintenant ses activités à titre de professeure associée. Mme Philips-Nootens est également membre de deux comités de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux et du Comité national d’éthique sur le vieillissement. En savoir plus »»»

   

Marie-Claude Prémont 

Membre 

Professeure, ENAP

Marie-Claude Prémont est professeure de droit à l’École nationale d’administration publique. Elle enseigne notamment le Droit municipal et le Droit de la santé et des services sociaux. Membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et du Barreau du Québec, détentrice d’un doctorat en droit de l’Université Laval, elle poursuit des recherches dans le secteur du droit municipal, du droit de santé, en plus du domaine du développement régional, notamment par l’énergie éolienne et hydroélectrique. En savoir plus »»»

   

Jean Rochette 

Membre 

Directeur du Service de la gestion des immeubles, Ville de Québec

Gestionnaire de projets dans le domaine de la construction, de l’énergie, du développement durable, de l’exploitation et de l’entretien depuis plusieurs années, Jean Rochette est maintenant directeur du Service de la gestion des immeubles à la Ville de Québec. M. Rochette possède aussi plusieurs années d'expérience comme consultant en génie, notamment en mécanique et en électricité. En savoir plus »»»
   

Lucie Robitaille

Présidente du comité d'audit

Directrice générale des activités de surveillance et du greffe, Commission de la fonction publique du Québec

Membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Mme Robitaille est directrice générale des activités de surveillance et du greffe de la Commission de la fonction publique du Québec, où elle est gestionnaire depuis 2010. En savoir plus »»»

Mandat

Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs dans le respect de la mission universitaire, soit l’enseignement de niveau universitaire, la recherche et les services à la collectivité. Il agit dans le respect des principes de gouvernance reconnus afin de renforcer la gestion de l’établissement en visant à la fois l’efficacité, l’efficience, la transparence, la responsabilité, l’imputabilité et son rayonnement.

Le conseil d’administration adopte les orientations stratégiques de l’établissement lesquelles peuvent tenir compte de sa spécificité au sein du réseau universitaire québécois. Il s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante.

Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs de manière non limitative. De manière générale, il :

  • s’assure du respect de la mission et des valeurs de l’établissement; 

  • approuve les règles de gouvernance de l’École; 

  • approuve le code d’éthique applicable à ses membres et au personnel de l’École et veille à sa mise à jour; 

  • adopte les mesures de l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la performance de l’École.

De manière spécifique, le conseil d’administration exerce, entre autres, les pouvoirs suivants : 

Concernant les instances et leur fonctionnement

  • approuve les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination de ses membres et procède à leur nomination; 

  • approuve et évalue les critères d’évaluation de ses membres et du premier dirigeant de l’École; 

  • approuve et évalue les critères d’évaluation de son fonctionnement; 

  • nomme le président et le vice-président du conseil; 

  • adopte le calendrier annuel des réunions du conseil; 

  • détermine l'étendue des pouvoirs et la durée du mandat des membres des comités du conseil et de la commission des études.

Concernant la réglementation

  • amende, abroge, suspend ou modifie en tout ou en partie, temporairement ou non, tout article du présent règlement; 

  • adopte tout règlement, politique, procédure et protocole qu'il juge nécessaire ou utile au bon fonctionnement de l'École.

Concernant la planification

  • approuve le plan de développement de l'École; 

  • participe à l’élaboration du plan de développement stratégique de l’École; 

  • adopte le plan de développement stratégique.

Concernant les affaires universitaires 

  • ratifie les politiques adoptées par la commission des études; 

  • approuve les nouveaux programmes et leur ouverture, ou la fermeture de programmes;

  • approuve la programmation annuelle du perfectionnement; 

  • mandate la commission des études sur toute question utile au bon fonctionnement de l'École; 

  • adopte les calendriers universitaires;

Concernant les affaires administratives et financières 

  • adopte les budgets de fonctionnement et d'investissement; 

  • adopte les plans d'effectifs; 

  • adopte les états financiers; 

  • nomme les auditeurs indépendants; 

  • approuve le budget de caisse et la marge de crédit bancaire de l'École; 

  • approuve le choix de la succursale bancaire; 

  • adopte les frais d'inscription et les frais afférents payables par les étudiants; 

  • autorise la conclusion des contrats d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière se situe entre 250 000 $ et 2 000 000 $ après avoir reçu une approbation de conformité du comité d’audit, et en désigne les signataires; 

  • soumet pour approbation au comité exécutif de l'Université du Québec tout contrat d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 2 000 000 $ sans excéder 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le comité d’audit, et en désigne les signataires; 

  • soumet pour approbation à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec tout contrat d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le comité d’audit, et en désigne les signataires; 

  • soumet au comité exécutif de l'Université du Québec tout contrat de fourniture de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 2 000 000 $ sans excéder 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le directeur des finances de l’École, et en désigne les signataires; 

  • soumet à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec tout contrat de fourniture de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le directeur des finances de l’École, et en désigne les signataires.

EXCEPTIONS
Les contrats suivants dont la valeur financière est inférieure à 4 000 000 $ ne requièrent l’autorisation ni du comité exécutif, ni de l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, mais doivent préalablement à leur approbation par le conseil d’administration avoir été examinés en termes de conformité soit par la direction des finances, soit par le comité d’audit, le tout dans le respect des seuils d’autorisation prévus dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à l’attribution des contrats (112) en ce qui concerne

    1. les contrats d’approvisionnement en énergie; 

    2. les contrats d’entretien ménager; 

    3. les contrats avec une agence de sécurité; 

    4. les contrats de fourniture de biens et de services d’un établissement financé majoritairement par une subvention spécifique du gouvernement ou d’un organisme gouvernemental; 

    5. les contrats de service; 

    6. les marges de crédit bancaire.

Concernant les ressources humaines

  • approuve le plan d'organisation de l'École; 

  • approuve les contrats d'assurances collectives; 

  • approuve la création de postes de cadre; 

  • adopte les protocoles d'entente et les conventions collectives; 

  • nomme les dirigeants de l'École et approuve leur renouvellement de mandat, à l'exception du directeur général; 

  • approuve la description de fonctions des dirigeants de l'École; 

  • nomme les membres du comité ad hoc d’enquête en cas de plainte relative à des conflits d’intérêts ou à des manquements à l’intégrité; 

  • nomme les membres du comité d’éthique en recherche; 

  • nomme le protecteur universitaire.

Concernant les accords, contrats, ententes et protocoles

  • approuve les contrats à intervenir impliquant d'autres institutions universitaires, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux et organisations étrangères en conformité avec les seuils d’autorisation prévus dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à la signature des contrats (112); 

  • si les accords, contrats, ententes et protocoles susmentionnés n’ont pas de contrepartie financière, le directeur général informe le conseil d’administration des négociations et conclusions en cours ou à venir.

Concernant la création de comités et de commissions

  • peut former tout comité ou toute commission, selon qu'il le juge à propos. 

  • chaque comité ou commission exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont attribués et en répond au conseil d'administration. 

  • aucune obligation institutionnelle ne peut être contractée par un comité ou une commission sans l'approbation du conseil d'administration.

Composition

Le conseil d'administration se compose de seize (16) membres dont les modalités de désignation sont déterminées par les Lettres patentes.