Logo ENAP
Connexion

Instances de l'ENAP

Comité des ressources humaines

Accès à la Zone réservée 

Mandat

Le comité des ressources humaines exerce de façon non exclusive les pouvoirs suivants :

En matière de planification et d’orientations

  • se penche sur les orientations générales des politiques ou des programmes en matière de ressources humaines avant qu’ils ne soient élaborés et soumis au conseil d’administration à des fins d’adoption; 

  • recommande l’adoption par le conseil d’administration de toute orientation et planification concernant le développement de la main-d’œuvre; 

  • approuve les orientations et le cadre général du mandat de négociation des protocoles et conventions collectives en vigueur à l’École, suit l’évolution des négociations et informe le conseil d’administration de l’évolution des dossiers s’il y a lieu; 

  • recommande l’adoption par le conseil d’administration du plan d’effectifs et du plan d’effectifs révisé; 

  • approuve toute modification au plan d’effectifs, sauf en ce qui regarde les postes de cadre; 

  • discute avec la direction de l’École de situations problématiques ou de crises qui concernent les ressources humaines; 

  • est informé sur la gestion générale des ressources humaines, la planification des effectifs et le climat organisationnel; 

  • est saisi par la direction de l’École de tout enjeu majeur concernant les professeurs, les employés et les étudiants de l’École; 

  • approuve le plan annuel de développement des ressources professorales. 

En matière de règlementation

  • examine et approuve toute politique relative au développement et à la gestion des ressources humaines, et en recommande l’adoption par le conseil d’administration; 

  • analyse et propose tout ce qui est relatif à l’application de la Politique de nomination des dirigeants de l’École; 

  • adopte annuellement les règles d’application des politiques de rémunération en vigueur à l’Université du Québec concernant les hausses de traitement des cadres et des cadres supérieurs.

En matière de nominations, de promotions, de renouvellements de contrats, d’embauches 

  • nomme les cadres; 

  • nomme les professeurs qui assument des fonctions de gestion; 

  • nomme les membres des comités de promotion, d’évaluation et de renouvellement de contrat du personnel d’enseignement et de recherche; 

  • nomme les membres du comité d’éthique en recherche; 

  • nomme les membres du comité ad hoc d’enquête en cas de plainte relative à des conflits d’intérêts ou à des manquements à l’intégrité (un interne et deux externes); 

  • entérine l’attribution du statut de professeur associé après avis favorable de l’Assemblée professorale; 

  • autorise les renouvellements de mandats et la permanence des cadres; 

  • autorise l’octroi de la permanence et de la titularisation du personnel d’enseignement et de recherche; 

  • autorise l’octroi des congés d’études et de recherche des professeurs; 

  • reçoit la recommandation du comité de révision dans le cas d’un désaccord relativement à un rapport d’évaluation, et rend une décision finale; 

  • reçoit et entérine l’avis de l’Assemblée professorale concernant l’embauche des professeurs; 

  • approuve les ententes financières annuelles conclues avec les professeurs associés et les professeurs invités; 

  • autorise le congédiement de tout employé de l’École, à l’exception des dirigeants; 

  • approuve les demandes de congés sans traitement de toutes les catégories d’employés dont la durée dépasse douze (12) mois consécutifs; 

  • fixe les attentes à l’endroit du directeur général et propose une évaluation de rendement de ce dernier au conseil d’administration.



Composition


Le comité des ressources humaines se compose de quatre membres, dont trois sont nommés par le conseil d’administration parmi les membres externes. 

Le directeur général est membre à part entière du comité des ressources humaines. 

Afin d’atteindre le quorum pour la tenue d’une réunion, le président du conseil d’administration peut siéger à titre de membre à part entière.


Membres

Président 
Hervé Pilon, directeur général, Collège Montmorency

Membres 

André Bourret, directeur général par intérim, ENAP

Christiane Barbe, présidente-directrice générale, Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Richard Ouellet, professeur, Faculté de droit, Université Laval


Secrétaire
Jean-Pierre Mailhot, directeur de l’administration et secrétaire général par intérim