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Instances de l'ENAP

Commission des études

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Mandat

La commission des études met en œuvre la Politique des études de cycles supérieurs qui inspire le développement des programmes et de la recherche, l’encadrement des étudiants, les modalités pédagogiques et les pratiques d’évaluation.

Elle assure la qualité de la formation des étudiants : 

  • en recommandant au conseil d’administration, pour adoption, les règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche; 

  • en adoptant et en les soumettant au conseil d’administration pour ratification, les règles, procédures et critères régissant l’admission, l’inscription et la diplomation des étudiants; 

  • en adoptant les mesures nécessaires à sa régie interne et à celle des sous-commissions et comités qu’elle constitue; 

  • en veillant à l’application des règlements généraux de l’Université du Québec et des règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche, notamment :
    • en donnant son avis au conseil d’administration sur les critères de sélection ainsi que sur les fonctions et attributions des personnes occupant le poste de direction de l’enseignement et de la recherche;
    • en recommandant au conseil d’administration l’implantation et la suppression des programmes en vue d’un avis du conseil des études de l’Université du Québec;

  • en faisant au conseil d’administration toute recommandation qu’elle juge utile quant à l’organisation, au développement et à la coordination de l’enseignement, de la recherche, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité; 

  • en recommandant à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec l'émission de diplômes, grades, certificats; 

  • en adoptant, pour ratification par le conseil d'administration, les calendriers universitaires de l'École et les politiques relatives à l’enseignement et à la recherche; 

  • en adoptant le répertoire des cours, des activités pédagogiques et des activités de perfectionnement.

La commission des études peut instituer des comités et des sous-commissions dont elle détermine le mandat, la composition, la présidence et le secrétariat.

Le directeur général et le directeur de l'enseignement et de la recherche sont membres à part entière de toutes les sous-commissions constituées par la commission des études. 

Les règles de procédure relatives aux sous-commissions sont les mêmes que celles qui prévalent pour la commission des études.

La commission des études dispose des renseignements et rapports des comités et sous-commissions et peut décider de toute affaire qui relève de la compétence des comités et sous-commissions qu'elle a créés. 

La commission des études est responsable du comité de discipline : elle nomme les membres et détermine les rôle et mandat du comité. Elle reçoit une fois l’an le rapport du comité sur les cas étudiés par le comité.


Composition

La commission des études se compose de (16) membres nommés par le conseil d'administration : 

  • le directeur général, qui la préside, est membre à part entière; 
  • le directeur de l'enseignement et de la recherche est membre à part entière; 
  • quatre membres du personnel régulier d'enseignement et de recherche; 
  • quatre étudiants de l'École désignés par le conseil d’administration de l’AEENAP, dont le président et Ie vice-président de l'Association étudiante de l'ENAP (AEENAP); 
  • un représentant de la Direction des services aux organisations associé aux activités de perfectionnement; 
  • un chargé de cours ayant à son actif au moins dix charges de cours à l'École depuis les cinq dernières années; 
  • quatre personnes, dont au moins une est diplômée de l’École, manifestant de l'intérêt pour la formation et le perfectionnement en administration publique, dont une provenant du gouvernement du Québec et une autre du gouvernement du Canada.

Président

André Bourret
, directeur général par intérim, ENAP

Membres

Serge Belley, professeur, ENAP

Stéphanie Gagnon, directrice de l’enseignement et de la recherche par intérim, ENAP

Mélanie Boyer, coordonnatrice, équipe développement, direction des services aux organisations, ENAP

Raja Hmili, étudiante, AEENAP

Isabelle Bourgeois, professeure, ENAP

William Samson, étudiant, AEENAP

Chantale Giguère, directrice générale adjointe, Ville de Québec

Olivier Gignac, étudiant, président, AEENAP

Yvan Lauzon, chargé de cours, ENAP

Sony Lawrence Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de santé des premières nations et des Inuits, Santé Canada

Nathalie Parent, directrice générale adjointe, Chambre des notaires

Tom Sedzro, étudiant,  AEENAP

Nassera Touati, professeure, ENAP

Éric Charest, professeur, ENAP

Julie Dubé, directrice des ressources humaines et matérielles, Directeur général des élections

Secrétaire

Jean-Pierre Maillot, directeur de l'administration et secrétaire général par intérim, ENAP

Attachée d'assemblée

Angèle Tremblay, coordonnatrice à la Direction de l'administration et au Secrétariat général, ENAP