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Lois, règlements et reddition de comptes

Lois

Lois et règlements propres au Réseau de l'Université du Québec

Site Web . . . Loi sur l'Université du Québec 
Site Web . . . Règlements généraux

Site Web . . . Site du Secrétariat général de l'Université du Québec


Lois auxquelles sont soumises les universités

PDF . . . Liste des principales lois québécoises applicables aux établissements universitaires


Lois et règlements de l'enseignement et de la recherche à l'ENAP

Page Web . . . Politiques et règlements
PDF . . . 431 - Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts