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Lois, règlements et reddition de comptes

Politiques et règlements

Administration générale

PDF . . . 101 - Règlement de régie interne (016-09)  Nouveau; 23-09-2016
PDF . . . 102 - Politique de nomination des dirigeants 
PDF . . . 103 - Règlement sur la protectrice, le protecteur universitaire 
PDF . . . 104 - Politique relative à l'attribution du statut de professeur émérite
PDF . . . 105 - Code de déontologie des employés 
PDF . . . 106 - Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration (016-06) Nouveau 17-06-2016
PDF . . . 107 - Politique sur le respect et l'intégrité des personnes 
              108 - remplacée par 114
PDF . . . 109 - Politique de prévention et de sécurité 
PDF . . . 110 - Politique sur la propriété intellectuelle 
PDF . . . 111 - Politique de reconnaissance des droits d'auteurs sur le matériel pédagogique à l'ENAP 
PDF . . . 112 - Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à l’attribution des contrats (016-09) Nouveau 23-09-2016
PDF . . . 113 - Politique de développement durable (014-02)
PDF . . . 114-  Politique relative à l'usage et à la qualité de la langue française (016-02) Nouveau 05-02-2016

PDF. . . 115 - Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information (016-02)

PDF. . . 116 - Politique relative à l'attribution du doctorat d'honneur présenté sous l'égide de l'École nationale d'administration publique (017-03)
Enseignement et recherche

PDF. . . 307 - Règlement financier relatif aux études créditées (017-03)

PDF . . . 401 - Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages 
PDF . . . 402 - Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle 
PDF . . . 403 - Procédure relative au mémoire
PDF . . . 404 - Procédure relative au projet d'intervention Nouveau 08-11-2016
PDF . . . 405 - Procédure relative au stage et au travail dirigé
PDF . . . 406 - Abrogé
PDF . . . 407 - Abrogé
PDF . . . 409 - Politique relative au stage et au travail dirigé (à venir)
PDF . . . 410 - Politique concernant les stagiaires postdoctoraux
PDF . . . 411 - Politique du fonds institutionnel de recherche
PDF . . . 412 - Règles administratives relative à l'encadrement des étudiants et à l'évaluation des activités des programmes
                         de 3e cycle 
PDF . . . 413 - Procédure relative à la remise des résultats - article 6 - règle 4 
PDF . . . 414 - Politique et règles administratives relatives à l'évaluation des apprentissages 
PDF . . . 415 - Politique d'évaluation des programmes d'études de l'ENAP 
PDF . . . 418 - Politique et règles administratives relatives au dossier étudiant 
PDF . . . 419 - Règlement des études avancées
PDF . . . XXX - Modifications aux règles d'application de l'ENAP du Règlement général no 3 de l'Université du Québec (à venir)
PDF . . . 422 - Abrogé

PDF . . . 423 - Politique de développement des ressources documentaires 
PDF . . . 424 - Normes et critères d'évaluation des professeurs en vue du passage à la catégorie III 
PDF . . . 428 - Politique de la recherche 
PDF . . . 429 - Programme d'assistanat 
PDF . . . 431 - Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts
PDF . . . 432 - Règlement des études