Logo ENAP

Éthique en recherche - Fraude et plagiat

 ÉTHIQUE EN RECHERCHE

Procédure

Tout étudiant de maîtrise avec mémoire et de doctorat qui souhaite amorcer un projet de recherche mené avec des êtres humains par le biais d'une intervention, d'une interaction, d'une observation en milieu naturel ou par la collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus qui ne sont pas disponibles publiquement doit adresser une demande en ce sens au Comité d'éthique en recherche de l'ENAP. Le directeur de mémoire ou de thèse, ou le professeur responsable de superviser le stage ou l'intervention, agit comme caution auprès du CER-ENAP.

Pour résumer la procédure, le CER-ENAP dresse une liste pouvant servir d'aide-mémoire au chercheur qui lui adresse une demande à titre de chercheur principal :

  • Remplir le formulaire de demande; 
  • Soumettre en annexe de cette demande la description du projet, le questionnaire dûment rempli, le fac-similé du formulaire de consentement, le matériel de cueillette des données, le cas échéant; 
  • S'assurer que tous les membres de l'équipe sont bien au fait des conditions à respecter pour garantir la probité éthique; 
  • Établir les liens avec le président et le secrétaire du CER-ENAP pour le traitement du dossier; 
  • S'assurer que les sujets humains comprennent parfaitement les conditions qui leur sont proposées en contrepartie de leur participation au projet; 
  • Maintenir des liens continus avec les chercheurs des autres établissements dans le cas des recherches multicentriques, afin de bien s'assurer que de hauts standards éthiques sont respectés; 
  • Remplir en temps utile le formulaire de suivi proposé par le CER-ENAP et, le cas échéant, signaler avec diligence toutes modifications significatives au devis approuvé; 
  • L'École demande aux chercheurs d’obtenir un Certificat de conformité éthique chaque fois qu'ils entreprennent un nouveau projet impliquant des sujets humains. Aussi ne dégagera-t-elle pas la majeure partie des fonds de recherche qu'au moment où cette exigence aura été remplie, exception faite de la portion des fonds nécessaires à la précision des éléments méthodologiques du projet et des conditions de sa poursuite; 
  • Lorsque cela est nécessaire pour satisfaire un organisme subventionnaire, le président du CER-ENAP adressera une lettre au bailleur de fonds pour expliquer cette disposition des procédures de l'ENAP.

Comité d’éthique

Le Comité a pour mandat de veiller à ce que les projets de recherche entrepris à l'ENAP respectent la Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts, mise à jour puis adoptée le 20 février 2009. Il émet les certificats qui attestent cette conformité. Conformément aux règles de composition édictées par cette politique.

Faire une demande de certification (version française et anglaise) - Traitement et suivi


Le chercheur principal, dûment identifié, est responsable de compléter le dossier requis pour l'examen d'une demande de certification éthique. À cette fin, il doit remplir le Formulaire de demande de certificat éthique du CER-ENAP, qui introduit les annexes suivantes : la description du projet, le Questionnaire en vue d'obtenir une évaluation éthique d'un projet de recherche du CER-ENAP, les outils développés pour la cueillette de données (canevas d'entrevues, questionnaires de sondage, etc.) et un spécimen du Formulaire de consentement qu'il entend utiliser. Le chercheur trouvera parmi les pièces jointes aux présentes instructions un formulaire pro forma qu'il peut utiliser à son gré, ou dont il peut s'inspirer pour préparer son propre formulaire. 

PDF . . . Formulaire de demande de certificat éthique 
PDF . . . Questionnaire en vue d'obtenir une évaluation éthique d'un projet de recherche 
PDF . . . Formulaire de consentement 
PDF . . . Rapport de suivi ou de fin de projet

Note : Il est très important de transmettre ces formulaires en utilisant l'adresse cer@enap.ca.

Dans le cas d'une recherche qui procède par voie électronique, il faut remettre une copie du Formulaire de consentement électronique en usage. Le Formulaire de demande de certificat éthique comporte aussi des informations qui ont trait aux annexes. Le chercheur principal est prié d'en tenir compte.

Traitement et suivi de la demande de certification

Le dossier est étudié de façon accélérée par un sous-comité composé de trois membres, dont le président, lorsque le projet présente des risques minimaux en matière d'éthique. Le président du comité décide de la mise en œuvre de cette procédure plus simple en vertu de ce critère. La procédure accélérée est aussi utilisée chaque fois que le CER-ENAP aura l'assurance qu'un projet a déjà fait l'objet d'une étude minutieuse par un comité d'éthique dûment habilité, soit en raison du fait qu'il s'agit d'un projet multicentrique, soit en raison du fait qu'il utilise des données secondaires. Plus particulièrement, elle pourrait être mise en œuvre pour juger un projet qui reprend les données encore inédites d'une recherche ayant déjà été approuvée et qui les recycle dans un autre but. Dans ce cas, on en tiendra notamment compte pour décider du contenu initial du Formulaire de consentement.

Les chercheurs de l'ENAP sont souvent chargés de procéder à des recherches qui ont pour but l'évaluation de programmes. La Politique des trois Conseils (IRSC, CRSNG, CRSH) précise que l'évaluation éthique tient compte de cette circonstance, sans pour autant écarter totalement le besoin de procéder à une vérification à cet égard. Le CER-ENAP adopte ce point de vue et tient compte de ce facteur dans son travail.

Par contre, le dossier sera étudié par le CER en réunion plénière dans les cas complexes, plus précisément lorsque les participants sont des mineurs ou des majeurs inaptes à donner leur consentement, ou encore si le projet présente des risques particuliers pour les participants

Le président du CER-ENAP doit obtenir toute l’information requise pour qu'une approbation soit accordée. À cette fin, il adresse au chercheur principal le Rapport de lecture du CER-ENAP, qui ouvre la porte à quatre possibilités : 

  • Le projet est approuvé sans condition (possibilités de suggestions); 
  • Le projet est approuvé en principe (questions d'importance secondaire à régler). Dans ce cas, le président du CER-ENAP confirme l'approbation dès qu'il a reçu les assurances demandées; 
  • Le projet n'est pas approuvé tel quel (des modifications plus importantes sont requises). Dans ce cas, le président fait rapport au sous-comité ou au CER-ENAP, selon le cas, avant de confirmer une approbation finale; 
  • Le projet est refusé en raison de problèmes majeurs (une nouvelle demande doit être formulée, le cas échéant).

Lorsque les conditions d'obtention sont réunies, un certificat de conformité éthique est émis, lequel inclut le numéro de référence du projet (CER-ENAP-2007-xx), la date d'émission, le titre du projet, le nom du responsable et la signature du président du CER-ENAP.

Le suivi du dossier du point de vue du respect des règles éthiques demeure d'intérêt pour le CER-ENAP. Annuellement, à l'anniversaire de l'émission du certificat, de même qu'à la fin du projet ou à son interruption, le chercheur principal doit remplir le Formulaire de suivi dans lequel il fait succinctement état de l'avancement des travaux. Toutes modifications importantes du devis de recherche approuvé doivent être signalées au président du CER-ENAP. De même, toute situation susceptible de remettre en cause la décision initiale doit lui être promptement communiquée. L'élargissement de la portée du projet à d'autres clientèles ou l'ajout d'une sous-étude au volet principal relèvent du suivi continu et peuvent enclencher une procédure nouvelle dans certains cas.

Politiques et directives 

PDF . . . Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts 
PDF . . . Politique de recherche 
PDF . . . Directives de l'ENAP en matière d'archivage des données de recherche 
PDF . . . Énoncé de politique des trois Conseils 
Didacticiel EPTC 2 . . . Formation en éthique de la recherche (FER)

  

FRAUDE ET PLAGIAT

La Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages et la Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle définissent le cadre selon lequel tout manquement en cette matière sera évalué et sanctionné par l'ENAP. De façon plus précise, deux types de fautes y sont définies.

Faute

Manquement caractérisé par l'utilisation d'un extrait signifiant d'un document ou d'un ou plusieurs extraits importants empruntés à autrui sans mention de la source exacte et sans présence de guillemets encadrant la portion de texte empruntée. Une faute révèle manifestement un abus, une tromperie ou une fraude.


Faute majeure

Manquement dans lequel les extraits utilisés représentent une partie du travail soumis pour évaluation, qui invalide la contribution intellectuelle de l'étudiant. Sont également considérés comme fautes majeures, les actes suivants :

  • l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen d'un autre étudiant;
  • la substitution de personne lors d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation; 
  • l'obtention par vol, manœuvre ou corruption, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document ou matériel dont la possession n'est pas autorisée, ou d'une manière non méritée; 
  • la possession ou l'utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document ou matériel non autorisé; 
  • l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle; 
  • la présentation d'un même travail à des enseignants différents, sans autorisation écrite reçue préalablement de chacun d'eux; 
  • la falsification d'un document à caractère scolaire (dossier scolaire, fiche d'inscription, bordereau de transmission de notes, etc.).


Nature des sanctions

Selon le degré de la faute, les sanctions imposées par le comité de discipline de l'École sont : 

  • l'annulation d'un examen ou d'un travail en cause avec possibilité de reprise; 
  • l'attribution d'un échec (la note E) pour le cours, ou encore pour l'examen ou le travail sans possibilité de reprise; 
  • la suspension de l'étudiant pour un ou plusieurs trimestres, sans toutefois excéder une période de 12 mois consécutifs; 
  • l'exclusion de l'étudiant de l'École pour un ou plusieurs trimestres sans excéder 5 ans; 
  • l'exclusion de l'étudiant de l'École pour une période égale ou supérieure à 5 ans.


Références

Politique et règlements de l’ENAP en matière d'honnêteté intellectuelle
PDF . . . 401 - Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages 
PDF . . . 402 - Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle 

Éthique en recherche
Site Web . . . Éthique en recherche à l'ENAP

Guides de présentation des références bibliographiques 

  • Site Web . . . Forget, André. Guide de présentation des travaux universitaires. Québec, École nationale d'administration publique. 2012. 23 p. 
  • PDF . . . Sylvain, Francine. Guide de présentation des citations et des références bibliographiques. Québec, École nationale d'administration publique. 2e édition revue et augmentée 2012. 42 p. 
  • PDF . . . Sylvain, Francine. Guide de rédaction des rapports de recherche. Québec. École nationale d'administration publique. 2008. 32 p.

Références pour bien comprendre ce qu'est l'honnêteté intellectuelle et le plagiat
Site Web . . . Qu’est-ce que le plagiat et comment l’éviter ? (UQAM)  
Site Web . . . Attention au plagiat ! C’est facile c’est tentant… mais ça peut coûter cher ! (Université d’Ottawa)  
Site Web . . . Éviter le plagiat : des solutions pour tous ! (UQ) 
Site Web . . . Autodiagnostic 1 : Le plagiat et vous (UQTR)
Site Web . . . Autodiagnostic 2 : La Loi sur le droit d’auteur : son implication (UQTR) 
Site Web . . . Autodiagnostic 3 : Avez-vous les bonnes habitudes (UQTR)