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Instances de l'ENAP

Comité de gouvernance et d'éthique

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Mandat

  • discute et échange avec la direction de l’École sur les orientations générales des politiques relatives à l’éthique et à la déontologie avant que ces dernières soient élaborées pour être soumises au conseil d’administration; 

  • examine toute plainte relative aux manquements à l’éthique et à la déontologie visant les dirigeants de l’École et les membres du conseil d’administration, et fait les recommandations nécessaires au conseil, le cas échéant; 

  • surveille l’application des règles de gouvernance et des codes d’éthique adoptés par le conseil d’administration ou le gouvernement, en vigueur à l’École; 

  • examine toute situation de conflit d’intérêts chez les membres du conseil, et propose des solutions pour régler ces conflits; 

  • définit le profil de compétences recherché pour tout nouveau membre du conseil d’administration et de ses comités, et le soumet à l’approbation du conseil; 

  • développe et propose les mécanismes pour l’appréciation des membres du conseil, le fonctionnement du conseil et la formation de ses membres; 

  • reçoit le rapport annuel du protecteur universitaire et fait les recommandations appropriées au conseil d’administration; 

  • examine toute demande d’appel de la décision du comité de discipline et rend une décision finale.

     


Composition


Le comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de quatre membres, dont le président du conseil, nommés par le conseil d’administration parmi ses membres externes.

Le président du conseil d’administration est membre à part entière du comité de gouvernance et d’éthique.


Membres

Président
Antoine Genest-Grégoire, professionnel de recherche, Université de Sherbrooke

Membres 
Chantal Arbour, directrice générale, Cégep Limoilou
Nathalie Parent, directrice générale, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Jean Rochette, directeur du Service de la gestion des immeubles, Ville de Québec

Secrétaire général
Guy Dufour
, directeur de l’administration et secrétaire général, ENAP 

Attachée d'assemblée
Mélanie Lanouette
, adjointe exécutive et attachée d'assemblée à la direction de l’administration et au secrétariat général, ENAP