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Instances de l'ENAP

Comité de gouvernance et d'éthique

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Mandat

  • discute et échange avec la direction de l’École sur les orientations générales des politiques relatives à l’éthique et à la déontologie avant que ces dernières soient élaborées pour être soumises au conseil d’administration; 

  • examine toute plainte relative aux manquements à l’éthique et à la déontologie visant les dirigeants de l’École et les membres du conseil d’administration, et fait les recommandations nécessaires au conseil, le cas échéant; 

  • surveille l’application des règles de gouvernance et des codes d’éthique adoptés par le conseil d’administration ou le gouvernement, en vigueur à l’École; 

  • examine toute situation de conflit d’intérêts chez les membres du conseil, et propose des solutions pour régler ces conflits; 

  • définit le profil de compétences recherché pour tout nouveau membre du conseil d’administration et de ses comités, et le soumet à l’approbation du conseil; 

  • développe et propose les mécanismes pour l’appréciation des membres du conseil, le fonctionnement du conseil et la formation de ses membres; 

  • reçoit le rapport annuel du protecteur universitaire et fait les recommandations appropriées au conseil d’administration; 

  • examine toute demande d’appel de la décision du comité de discipline et rend une décision finale.

     


Composition


Le comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de quatre membres, dont le président du conseil, nommés par le conseil d’administration parmi ses membres externes.

Le président du conseil d’administration est membre à part entière du comité de gouvernance et d’éthique.


Membres

Présidente
Danièle Montminy, administratrice d'État, ministère du Conseil exécutif

Membres 
Suzanne Philips-Nootens, professeure émérite, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Jean Rochette, directeur du projet d'amphithéâtre multifonctionnel, Ville de Québec


Secrétaire
Jean-Pierre Mailhot, directeur de l’administration et secrétaire général par intérim