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Instances de l'ENAP

Comité d'audit

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Mandat

Le comité d’audit a, de façon non limitative, les pouvoirs suivants :

  • Discute et échange avec la direction sur les orientations budgétaires; 
  • approuve les paramètres servant à la préparation du budget initial; 
  • recommande au conseil d’administration l’adoption du budget annuel et des budgets révisés; 
  • veille à la qualité des états financiers et des relations avec les auditeurs indépendants; 
  • analyse les états financiers et en recommande l’adoption par le conseil d’administration; 
  • s’assure de la mise en place et de l’efficacité des mécanismes de contrôle financier; 
  • établit le plan d’audit interne; 
  • établit le calendrier de la gestion des risques et assure le suivi des opérations; 
  • recommande la nomination des auditeurs indépendants et donne avis sur les honoraires afférents à la vérification externe; 
  • résout tout désaccord entre l’auditeur indépendant et la direction quant à la communication de l’information financière; 
  • assure le suivi des projets d’immobilisations de l’École; 
  • examine la conformité de tout contrat d’acquisition de biens ou de services corporatifs dont la valeur financière se situe entre 250 000 $ et 2 000 000 $ et en recommande la signature au conseil d’administration; 
  • examine la conformité de tout contrat d’acquisition de biens ou de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 2 000 000 $ sans excéder 4 000 000 $; 
  • autorise la conclusion des contrats de fourniture de biens et de services corporatifs dont la valeur financière se situe entre 500 000 S et 2 000 000 $ après avoir reçu une approbation de conformité de la direction des finances de l’École, et en désigne les signataires; 
  • reçoit une liste détaillée de tous les contrats et ententes signés par l’École dont la valeur financière excède 100 000 $.



Composition

Le comité d’audit se compose de trois membres externes, dont au moins deux sont membres du conseil d'administration.

Au moins un membre du comité d’audit doit détenir un titre reconnu d’un ordre professionnel en comptabilité ou en finances.


Membres

Présidente

Lucie Robitaille, directrice générale des activités de surveillance et du greffe, Commission de la fonction publique du Québec (membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec)

Membres

Jean Rochette, directeur du Service de la gestion des immeubles, Ville de Québec

Richard Ouellet, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Christian Gagné, président-directeur général adjoint, CISSS de Lanaudière


Secrétaire

Jean-Pierre Mailhot
, directeur de l’administration et secrétaire général par intérim, ENAP