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Reçus fiscaux

L'ENAP rend disponibles aux étudiants les reçus fiscaux pour frais d’études (formulaire T2202A et relevé 8) et les reçus de dons avant le 28 février pour l'année civile précédente. Vos deux relevés fiscaux et votre reçu de don se trouveront dans votre Dossier financier dans NEO, dans la section Afficher mes relevés d'impôt.

Vous devez les imprimer à partir de votre Dossier financier dans NEO. Si nécessaire, veuillez effectuer votre changement d’adresse à partir de votre dossier NEO, dans la section Profil avant d’imprimer vos relevés.

Les reçus fiscaux sont remis pour l'année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l'émission annuelle des reçus fiscaux, des reçus modifiés sont produits. Vous les reconnaîtrez à la mention « modifié » dans la colonne « type ».

Relevé 8 (Montant pour les études postsecondaires) – Impôt provincial (Québec)

Le relevé 8 est un reçu fiscal de Revenu Québec et s'adresse aux étudiants résidents du Québec.

Formulaire T2202A (Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études) – Impôt fédéral (Canada)

Le formulaire T2202A est un reçu fiscal de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et s’adresse aux étudiants résidents du Canada.

Étudiants étrangers

Plusieurs étudiants étrangers n’ont pas à produire de déclaration de revenus. Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS) canadien, vous n’avez pas de reçus fiscaux.

Frais admissibles

Les frais admissibles sont :

  • Droits de scolarité; 
  • Services aux étudiants; 
  • Frais généraux; 
  • Droits d’auteur; 
  • Frais technologiques; 
  • Fondation de l’Université du Québec.

Les frais suivants ne peuvent être des montants déductibles au sens de la loi. Par conséquent, ces frais ont été retirés du calcul de vos reçus fiscaux :

  • Association étudiante; 
  • Pénalités administratives et financières; 
  • Demande de révision de note; 
  • Attestation d’études; 
  • Duplicata de carte étudiante, de relevé de notes, de reçus fiscaux, du diplôme, etc.; 
  • Frais de séjour.

Demande de redressement à une déclaration de revenus

À la suite de la mise en ligne des reçus fiscaux, des modifications ont pu être apportées à votre dossier, par exemple si vous payez un solde ou si un chèque nous est retourné. Vous êtes donc invité à consulter à nouveau vos reçus fiscaux dans NEO avant de produire votre déclaration de revenus et à les réimprimer au besoin. Ces nouveaux reçus porteront la mention « modifié ». 


Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus et que des modifications ont été apportées à votre dossier, vous pouvez faire une Demande de redressement à une déclaration de revenus à Revenu Québec. Pour ce faire, remplissez le formulaire électronique et postez-le à l’une des adresses figurant sur le document. Vous pouvez aussi faire de même auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en soumettant une  Demande de redressement d’une T1. Vous devez joindre les reçus fiscaux modifiés à vos demandes de redressement.

Autrement, vous pouvez écrire une lettre en ce sens à Revenu Québec ainsi qu’à l’Agence du revenu Canada (centre fiscal de votre région) en vous identifiant et en précisant votre numéro d’assurance sociale ainsi que votre adresse. N’oubliez pas de joindre les reçus fiscaux modifiés à vos demandes de redressement.

Conseils fiscaux

L'ENAP ne fournit pas de conseils fiscaux. L'obtention de crédits d'impôt dépend de votre situation personnelle et de données que vous êtes seul à connaître.

Pour connaître les implications fiscales de vos reçus ou pour connaître la façon de les utiliser, veuillez vous adresser à votre comptable ou votre fiscaliste.

Renseignements sur votre déclaration de revenus

Pour plus d'information sur les reçus fiscaux fournis par l’ENAP 

  • Si vous avez des questions concernant votre statut d’étudiant, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire.
  • Si vous avez des questions concernant les droits de scolarité, veuillez communiquer avec le Service des ressources financières: servicedesfinances@enap.ca 

QUESTIONS-REPONSES 

Q.1 Je n'arrive pas à accéder à mes reçus fiscaux, car je ne me souviens plus de mon NIP et de mon mot de passe. Que faire?
R.1 Vous pouvez d’abord trouver notre NIP sur votre carte étudiante. Ensuite, quand vous entrez dans NEO, cliquez sur l’option « Vous avez oublié votre mot de passe? » et un lien menant à la page de réinitialisation de votre mot de passe vous sera envoyé par courriel. Si ça ne fonctionne toujours pas, communiquez avec le  Bureau du registraire.

Q.2 J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?
R.2
A- Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : version 7.0 ou plus récente) : http://www.adobe.com/fr/products/reader/ 
B- Si vous naviguez avec Internet Explorer 7 ou 8, il se pourrait que vous soyiez déconnectés en tentant de télécharger le fichier. Vérifiez vos paramètres en suivant ces instructions . . . PDF
     Si ça ne fonctionne toujours pas, communiquez avec le Service de l'informatique.

Q.3 Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'ENAP. Comment puis-je accéder en ligne à mon dossier financier dans NEO?
R.3 Normalement, vous devriez avoir encore accès. Si ce n’est pas le cas, communiquez  avec le Bureau du registraire.

Q.4 Les montants indiqués sur mes reçus fiscaux ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?
R.4 Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des reçus fiscaux (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).

Q.5 Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2011?
R.5 Reportez-vous à votre dossier financier/état de compte en ligne dans NEO. Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore au Bureau du registraire (cartes de crédit, cartes de débit ou chèque). Lorsque vous aurez acquitté votre solde, des reçus fiscaux corrigés seront ajoutés dans votre dossier financier/reçus fiscaux.

Q.6 Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 modifiés?
R.6 Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos reçus fiscaux apparaissant dans votre dossier financier/reçus fiscaux. Vous les reconnaîtrez à la mention « modifié » dans la colonne « type ».

Q.7 L'adresse postale qui apparaît sur mes reçus n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes reçus fiscaux?
R. 7 Vous pouvez soumettre vos reçus pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'ENAP de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans votre dossier NEO/Profil sociodémographique.