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12 septembre 2017
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11 septembre 2017
Nouveau projet de recherche sur la gouvernance des politiques commerciales
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11 sept. 2017 Nouveau projet de recherche sur la gouvernance des politiques commerciales

Stéphane Paquin
Le professeur Stéphane Paquin fait partie d'un groupe de chercheurs ayant obtenu une subvention de développement de partenariat (Savoir) du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le projet «IMPoRT : Investigating Multilevel Politics through Research on Trade».

Le CRSH a récemment accordé 43000$ pour ce projet de recherche, qui obtiendra près de 200000$ au total. Dirigé par le professeur Jörg Broschek de la Wilfrid Laurier University, il porte sur les différents niveaux de gouvernance dans l’élaboration des politiques commerciales. Il vise notamment trois objectifs :

  1. Comparer et classer les configurations de la gouvernance commerciale multiniveau en Amérique du Nord, en Europe et en Australie
  2. Identifier, surveiller et expliquer les modèles et les causes des changements institutionnels et politiques dans le domaine de la politique commerciale extérieure et intérieure
  3. Évaluer les effets d’une plus grande participation des États fédérés pour l’efficience, l’efficacité et la légitimité de la gouvernance des politiques commerciales

Contexte

La plupart des constitutions fédérales et quasi fédérales (comme l’UE) cherchent à accorder au niveau central les compétences exclusives par rapport à la politique commerciale. Cependant, les États fédérés ont souvent joué un rôle de plus en plus important dans l’élaboration des politiques commerciales.

On le remarque davantage dans le cas canadien. Par exemple, les provinces ne sont pas seulement incluses dans la négociation d’un nombre croissant d’accords de libre-échange tels que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE, mais ont également adopté un programme de réforme ambitieux visant les barrières internes au commerce à travers le New West Partnership Agreement (NWPA) et l’Accord de libre-échange du Canada récemment confirmé (CFTA).

De même, les États fédérés et les territoires australiens ont été diversement impliqués dans la politique commerciale extérieure du Commonwealth et dans les efforts en cours pour renforcer l’union économique de la fédération. Les Länder allemands et autrichiens sont devenus de plus en plus attentifs à la politique commerciale de l’Union européenne et ont réclamé la ratification des négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et l’AECG.

Dans le même ordre d’idées, les intérêts régionaux dans le commerce extérieur des États-Unis sont principalement médiatisés par le Congrès, tandis que les gouvernements des États eux-mêmes ont un rôle plutôt limité, mais pas tout à fait négligeable.

Il existe de nombreuses preuves préliminaires selon lesquelles la gouvernance de la politique commerciale est en pleine évolution, peut-être même en transformation majeure, mais nous ne connaissons pas davantage l’étendue, les modèles, les causes et les conséquences de ces tendances. C’est ce que ce projet de recherche étudiera.

Pour ce faire, elle s’appuiera sur un partenariat entre les chercheurs de différentes universités, dont fait partie Stéphane Paquin, en vue d’un échange d’expertise et d’expérience pratique.