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5 avr. 2018 Le rôle croissant des provinces dans les négociations commerciales internationales

Le professeur Stéphane Paquin a comparé la participation des provinces à trois négociations d'importance et explique cette tendance dans un article récemment paru dans la revue Études internationales.

Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Toutefois, en comparant la participation des provinces dans les négociations canadiennes pour l’Accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne et pour le Partenariat transpacifique (PTP), Stéphane Paquin a observé une participation croissante des provinces dans les négociations commerciales depuis les années 1970.

Ceci s’explique par le fait que les négociations touchent de plus en plus les champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Il note que chaque négociation d’envergure engendre des modalités de consultation particulières entre les deux paliers de gouvernement et qu’aucun accord-cadre global sur la participation des provinces n’a encore vu le jour. Il sera intéressant de vérifier si les négociations de l’ALENA en cours suivront la tendance observée.

Lire l'article Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’ALE, l’AECG et le PtP comparés, Études internationales, vol. 48, no.3, mars 2018, p.347-369.