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Séances d'information sur nos programmes d'études

Découvrez les programmes d'études de 2e et de 3e cycles de l'École nationale d'administration en publique (ENAP) et rencontrez nos personnes-ressources. Ces séances d'information en ligne s’adressent aux candidates et aux candidats du Québec et du Canada hors Québec. 

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Cours

Droit des marchés publics

Nombre de crédits : 3
Code : ENP8032

Description

L'État dispose d'un immense pouvoir de dépenser. Toutefois, puisque les sommes ainsi dépensées doivent l'être dans l'intérêt public, les organismes publics sont soumis à des règles complexes et complètes quant à la conclusion de leurs contrats. Par ailleurs, les procédures préalables à la conclusion d'un contrat (plus particulièrement celles relatives à l'appel d'offres) peuvent être source de risques et de responsabilité financière pour les organismes publics, même alors qu'ils sont obligés d'y avoir recours.

Ce cours porte donc non seulement sur le contexte normatif applicable à la conclusion de contrats par les organismes publics québécois et fédéraux, mais également sur le déroulement de la procédure d'appel d'offres (de l'étape de la détermination des besoins à celle de l'octroi du contrat), sur les efforts de lutte contre la corruption et la collusion, sur la transparence et la reddition de comptes en marchés publics, et sur les risques juridiques inhérents au processus.

Objectifs

  • Situer le droit des marchés publics dans l'ensemble des normes applicables à l'État québécois et canadien.
  • Identifier les risques propres aux diverses procédures d'octroi de contrats.
  • Appliquer les procédures appropriées en fonction des circonstances.
  • Assurer un déroulement valide du processus d'octroi de contrats.
  • Se renseigner sur les mises à jour et les modifications au cadre juridique applicable.

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