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Secrétariat général

Le Secrétariat général de l’ENAP a quatre grands mandats, lesquels touchent la gouvernance et les affaires organisationnelles, les affaires juridiques et l’application réglementaire, les communications institutionnelles, et, enfin, la gestion informationnelle et documentaire.

 
Gouvernance et affaires organisationnelles
 
Le Secrétariat général contribue directement à assurer la saine gouvernance de l’École. À ce titre, il est responsable de la préparation et de la tenue des réunions des instances de l’ENAP que sont le conseil d’administration et ses comités de même que la commission des études. Il en assure le suivi en diffusant auprès des différents groupes de la communauté de l’ENAP, les préoccupations, les orientations et les décisions émises ou prises par ces instances. Il veille à leur mise en œuvre dans le respect du cadre législatif et réglementaire auquel l’École est assujettie. Il assiste également la Direction générale dans la gestion de l’École et exerce auprès des instances, du directeur général, des cadres et des diverses composantes de l’École, un rôle-conseil en matière de gouvernance. Il supervise le processus de sélection des cadres supérieurs de l’ENAP, de même que celui lié à la nomination des membres des instances. Il participe à la planification stratégique et coordonne l’exécution des travaux liés aux redditions de comptes institutionnelles.

 
Affaires juridiques et application réglementaire

Le Secrétariat général planifie, dirige, coordonne et contrôle les activités relatives aux obligations légales et contractuelles de l’ENAP. Il offre un encadrement juridique et conseille la direction et les membres du personnel relativement à toute question ayant un impact légal pour l’École. À ce titre, il rédige ou révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique impliquant l’ENAP et vérifie la conformité juridique des décisions, actes et engagements de celle-ci. Il veille à l’application et à l’interprétation des règlements, des politiques et des procédures de l’École. Il en supervise la préparation et la rédaction, tout en assurant leur conformité sur le plan légal et en les diffusant auprès des groupes concernés. Le secrétaire général est responsable de l’application de certains d’entre eux, dont le Règlement relatif au plagiat et aux actions et comportements répréhensibles liés à la poursuite d’études à l’ENAP et la Politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel. Le secrétaire général agit aussi comme responsable de l’application des règles contractuelles, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics. Il est aussi responsable du suivi des signalements, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Il agit enfin comme répondant en matière d’accommodement pour motif religieux, conformément aux exigences de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

Consulter l’onglet Lois, règlements, reddition de comptes et plaintes

 

Communications institutionnelles

Le Secrétariat général est responsable des communications institutionnelles. Il est chargé de développer des stratégies et des outils de communication visant à diffuser l'information de nature institutionnelle auprès des publics internes et externes. Tout en veillant à l'utilisation et à la diffusion de l'image de l’organisation, il assure la promotion et le rayonnement de l'École auprès des différentes parties prenantes. Il assure la qualité et la cohérence des communications institutionnelles, dans le respect des valeurs et priorités organisationnelles. En ce sens, il rédige et révise diverses publications et documents institutionnels. Le Secrétariat général veille également à la gestion et la mise à jour du site Web et de l'intranet, et il alimente les réseaux sociaux de l'École. Il assure les relations avec la presse, de même qu'il coordonne l'organisation d’événements annuels majeurs, tels que les collations des grades, etc.

 
Gestion informationnelle et documentaire
 
Le Secrétariat général est responsable de la gestion informationnelle et documentaire de l’École. À ce titre, il est chargé de veiller à l’application de la Politique relative à la gestion documentaire et aux archives de l’École, et d’élaborer, superviser et mettre en œuvre un cadre de gouvernance informationnelle, de même qu’un programme de gestion informationnelle et documentaire, qui tiennent compte des flux informationnels utiles à l’organisation, des besoins de conservation à court, à moyen et à long terme, tout en assurant la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des actifs informationnels de l’École. Gardien des archives, du sceau et de la documentation utile de l’École, il assure la gestion des documents administratifs actifs et semi-actifs, de même que des archives historiques institutionnelles et associées. Il est responsable de mettre à jour et d’appliquer le plan de classification et le calendrier de conservation des documents administratifs de l’ENAP. Il veille aussi à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; le secrétaire général agit par ailleurs à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.


Pour joindre le Secrétariat général
: secretariat.general@enap.ca