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Lois, règlements, reddition de comptes et plaintes

Politiques et règlements

Administration générale

PDF . . . 101 Règlement de régie interne (019-04)
PDF . . . 102 Politique de nomination des dirigeants (014-09)
PDF . . . 103 Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire (019-09)
PDF . . . 104 Politique relative à l'attribution du statut de professeur émérite
PDF . . . 105 Code de déontologie des employés 
PDF . . . 106 Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration (016-06)
        107 Abrogé
              108 Remplacée par 114
PDF . . . 109 Politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel (018-12)
PDF . . . 110 Politique sur la propriété intellectuelle (095-06)
PDF . . . 111 Politique de reconnaissance des droits d'auteurs sur le matériel pédagogique à l'ENAP (005-05)
PDF . . . 112 Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à
l’attribution des contrats (019-06)
PDF . . . 113 Politique de développement durable (018-12)
PDF . . .  114 Politique relative à l'usage et à la qualité de la langue française (019-02)
PDF. . .  115 Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information (020-06)
PDF. . .  116 Politique relative à l'attribution du doctorat d'honneur présenté sous l'égide de l'ENAP (017-03)
PDF. . .  117 Politique de soutien aux personnes étudiantes en situation de handicap (019-11)
PDF. . .  118 Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la civilité (017-06)
PDF. . .  120 Politique relative à la sécurité de l'information (017-06)
PDF. . .  121 Politique de signalement d'actes répréhensibles commis à l'égard de l'ENAP (017-12)
  123 Abrogé
PDF. . .  124 Politique concernant le tabagisme, le cannabis et les autres substances susceptibles
d'altérer les facultés (020-04)
PDF. . .  125 Politique relative à la gestion des contrats publics (020-04)
PDF. . . 126 Politique relative à la gestion documentaire et aux archives (020-04)
PDF. . .  201 Cadre de rémunération du personnel de direction supérieure de l'ENAP (019-06)
PDF. . .  204 Politique de développement des compétences (019-11)
PDF. . . 208 Politique sur la santé et la sécurité au travail (020-11)
PDF. . .  514 Procédure Urgence Tempête (017-12)

Enseignement et recherche

PDF . . . 307 Règlement financier relatif aux études créditées (020-11)
PDF . . . 401 Règlement relatif au plagiat et aux actions et comportements répréhensibles liés à la
poursuite des études à l'ENAP (020-11) 
PDF . . . 402 Abrogé
403 Abrogé
404 Abrogé
405 Abrogé
406 Abrogé
407 Abrogé
PDF . . . 410 Politique concernant les stagiaires postdoctoraux
PDF . . . 411 Politique du fonds institutionnel de recherche (012-09)
412 Abrogé
413 Abrogé
PDF . . . 414 Politique et règles administratives relatives à l'évaluation des apprentissages (097-10)
PDF . . . 415 Politique d'évaluation des programmes d'études de l'ENAP (011-11)
418 Abrogé 
419 Abrogé
422 Abrogé
423 Abrogé
PDF . . . 424 Normes et critères d'évaluation des professeurs en vue du passage à la catégorie III
PDF . . . 425 Normes et critères d'évaluation des professeurs en vue du passage à la catégorie IV
PDF. . .  426 Règlement de la bibliothèque à l'intention des usagers (020-11)
PDF . . . 428 Politique de la recherche (009-09)
  429 Abrogé
431 Abrogé
PDF . . . 432 Règlement des études (021-10)
PDF. . .  433 Politique de soutien financier à la réussite des étudiants et étudiantes (019-06)
PDF. . .  434 Procédure relative au projet en organisation (017-09)
PDF. . .  435 Procédure relative au stage (017-09)
PDF. . .  436 Principes et modalités du projet de mémoire (018-05)
PDF. . .  437 Principes et modalités du mémoire (018-06)
PDF. . .  438 Principes et modalités de la thèse (020-10)
PDF. . .  439 Politique relative à la détermination des exigences de qualification pour l'enseignement (021-10)
PDF. . . 440 Politique de conduite responsable en recherche (020-06)
PDF. . . 441 Politique d'éthique en recherche (020-06)