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Gouvernance

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Le parlement de Québec en été

Conformément à l'article 50 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-1), le gouvernement du Québec a ordonné, par l'arrêté en conseil no 1957 du 26 juin 1969, la création de l'École nationale d'administration publique (ENAP).

Comme défini dans ses lettres patentes, l'ENAP a pour objet l'enseignement universitaire et la recherche en administration publique et, particulièrement, la formation et le perfectionnement d'administrateurs publics.

La gouvernance de l'ENAP est exercée par deux niveaux d'instances :

  • l'Université du Québec par l'intermédiaire de l'Assemblée des gouverneurs et la commission des études;
  • l'institution elle-même par l'intermédiaire de son conseil d'administration et de ses comités, ainsi que de la commission des études et de la recherche.

Reddition de comptes

La gestion de l'ENAP est soumise à une reddition de comptes très approfondie dont les détails sont présentés dans la page Documents officiels.

Instances

Cinq instances composent la gouvernance de l’ENAP. Elles sont autonomes dans les champs de compétence qui leur sont dévolus.

Secrétariat général

  • Le Secrétariat général assure la saine gouvernance de l’ENAP en veillant à la préparation et à la tenue des réunions de ses instances.
  • Au terme de quoi, il diffuse auprès de la communauté de l’ENAP les orientations et les décisions qui en émanent, puis voit à leur mise en œuvre dans le respect du cadre législatif et réglementaire auquel l’ENAP est assujettie.
  • Il assiste la direction générale dans la gestion de l’École et exerce auprès des instances, du directeur général, des cadres et des diverses composantes un rôle-conseil en matière de gouvernance.
  • Il supervise le processus de sélection des cadres supérieurs de l’ENAP, de même que celui lié à la nomination des membres des instances.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) s’applique aux documents et aux renseignements personnels détenus par l’École nationale d’administration publique. Cette loi a notamment pour objectif de permettre l’accès aux documents détenus par les organismes publics dans l’exercice de ses fonctions. Elle vise par ailleurs à protéger la confidentialité des renseignements personnels n’ayant pas un caractère public obtenus par ces organismes.

Lettres patentes

Document

Documents officiels

Vous trouverez l'ensemble les documents institutionnels et normatifs de l'ENAP dans la page Documents officiels.

Plaintes

En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics :

En vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics :

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