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9 sept. 2021 César Garzón et Nicholas Jobidon publient dans le numéro spécial sur les marchés publics et les politiques publiques de la revue de l'IAPC

Les professeurs Nicholas Jobidon et César Garzón -en collaboration avec le doctorant de l'ENAP Philippe Dumas- ont tous deux signé un article dans le dernier numéro de l'Institut de l'Administration publique du Canada (IAPQ) consacré aux marchés publics et les politiques publiques.

Voici les résumés de leurs publications respectives :

Les recherches sur les marchés publiques devraient-elles devenir un sous-domaine de l'administration publique ?

Pierre-André Hudon, Philippe Dumas, César Garzón

Cet article présente une revue descriptive de la recherche sur les marchés publics menée entre 2010 et 2018, basée sur le codage d'un échantillon de 743 articles pertinents. Les auteurs ont utilisé les résultats pour construire un argumentaire visant à faire des marchés publics un sous-domaine de la recherche en administration publique. Ils présentent d'abord un cadre systématique d'étude des marchés publics qui jette les bases de la stratégie de codage. Ensuite, ils décrivent la portée et la méthode de la recherche, puis les résultats concernant les sujets, les revues et les auteurs les plus importants dans la littérature récente sur les marchés publics.
Enfin, les auteurs suggèrent comment améliorer la visibilité et la pertinence de la recherche sur les marchés publics dans les revues d'administration publique.
Consultez l’article (en anglais) : 

Le droit de contracter avec l’État : Le principe d’égalité devant le service public en droit des marchés publics québécois

Nicholas Jobidon

Pour favoriser la concurrence entre les entreprises qui participent aux appels d’offres des organismes publics, une certaine jurisprudence reconnaît historiquement un droit égal à toutes les entreprises de conclure un contrat avec l'État : il s'agirait d’une expression du principe d'égalité devant le service public.
Or, en parallèle avec les travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction, le législateur québécois a adopté diverses normes visant à restreindre les entreprises pouvant déposer une soumission en réponse à un appel d'offres d'un organisme public ou municipal québécois. Ce principe est-il toujours applicable au Québec, et si oui, quelle est sa portée au vu des modifications législatives récentes? Contracter avec l'État québécois est-il toujours un droit, ou s'agit-il maintenant plutôt d'un privilège?
Consultez l’article