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Droits de scolarité et autres frais

Le gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer à la population étudiante pour suivre des cours.

La catégorie d’étudiantes et d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit :

  • Étudiantes et étudiants du Canada qui résident au Québec1 ;
  • Étudiantes et étudiants du Canada qui ne résident pas au Québec;
  • Étudiantes et étudiants internationaux.

Pour estimer les droits de scolarité et les autres frais afférents pour vos études de 2e ou de 3e cycle à l’École nationale d’administration publique (ENAP), consultez les tableaux suivants (la fluctuation des frais étant minime d’une année à l’autre). 

Vous pouvez aussi télécharger la grille tarifaire. (120.71 Ko, PDF)

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Étudiantes et étudiants du Canada qui résident au Québec

Droits de scolarité pour un cours de 3 crédits

Détails des coûts (en dollars canadiens) des droits de scolarité pour 3 crédits pour les étudiantes et les étudiants du Canada qui résident au Québec
Description des fraisDroit
Droits de scolarité288,09 CAD
Services à la communauté étudiante (SCE)2 13,41 CAD
Frais généraux3 53,85 CAD
Droits d’auteur4 1,89 CAD
Frais relatifs aux recueils de texte et aux notes de cours5 9,39 CAD
Frais technologiques6 39,99 CAD
Association étudiante de l’ENAP (Association étudiante)7 29,50 CAD
Association étudiante de l’ENAP (Association étudiante) - Union étudiante du Québec8 5,43 CAD
Fondation de l’Université du Québec (FUQ)9 6 CAD
Don bibliothèque10 5 CAD
Total452,55 CAD
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Étudiantes et étudiants du Canada non-résidents au Québec

Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est de 203,70 CAD par crédit.

Les étudiantes et les étudiants qui sont admis et inscrits au programme de doctorat n’ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer les frais majorés d’étudiantes et d’étudiants canadiens qui ne résident pas au Québec.

Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants du Canada qui ne résident pas au Québec pour un programme d’études de 2e cycle et programme court de 3e cycle
Nombre de créditsCoût de baseForfaitaireTotal
3452,55 CAD611,10 CAD1 063,65 CAD
6811,32 CAD1 222,20 CAD2 033,52 CAD
91 170,09 CAD1 833,30 CAD3 003,39 CAD
121 528,86 CAD2 444,40 CAD3 973,26 CAD
151 887,63 CAD3 055,50 CAD4 943,13 CAD
182 246,40 CAD3 666,60 CAD5 913,00 CAD
212 605,17 CAD4 277,70 CAD6 882,87 CAD
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Étudiantes et étudiants internationaux (2e cycle)

Des frais relatifs à l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international de 51,05 CAD par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire pour les étudiants étrangers inscrits aux études de 2e cycle.

Un montant forfaitaire de 510,52 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants de 2e cycle qui ne proviennent pas du Canada.

Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants internationaux pour un programme d’études de 2e cycle
Nombre de créditsCoût de baseEncadrementForfaitaireTotal
3452,55 CAD153,15 CAD1 531,56 CAD2 137,26 CAD
6811,32 CAD306,30 CAD3 063,12 CAD4 180,74 CAD
91 170,09 CAD459,45 CAD4 594,68 CAD6 224,22 CAD
121 528,86 CAD612,60 CAD6 126,24 CAD8 267,70 CAD
151 887,63 CAD765,75 CAD7 657,80 CAD10 311,18 CAD
182 246,40 CAD918,90 CAD9 189,36 CAD12 354,66 CAD
212 605,17 CAD1 072,05 CAD10 720,92 CAD14 398,14 CAD
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Étudiantes et étudiants internationaux (3e cycle)

Des frais relatifs à l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international de 44,93 CAD par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire pour les étudiantes et les étudiants étrangers inscrits aux études de 3e cycle.

Un montant forfaitaire de 449,32 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants de 3e cycle qui ne proviennent pas du Canada.

Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants internationaux pour un programme d’études de 3e cycle
Nombre de créditsCoût de baseEncadrementForfaitaireTotal
3452,55 CAD134,79 CAD1 347,96 CAD1 935,30 CAD
6811,32 CAD269,58 CAD2 695,92 CAD3 776,82 CAD
91 170,09 CAD404,37 CAD4 043,88 CAD5 618,34 CAD
121 528,86 CAD539,16 CAD5 391,84 CAD7 459,86 CAD
151 887,63 CAD673,95 CAD6 739,80 CAD9 301,38  CAD
182 246,40 CAD808,74 CAD8 087,76 CAD11 142,90 CAD
212 605,17 CAD943,53 CAD9 435,72 CAD12 984,42 CAD
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Frais de maintien d’inscription

Ces frais s'appliquent à l’étudiante ou à l'étudiant qui n’a pas terminé son activité d’intégration dans les temps requis comme stipulé dans la politique appropriée, mais qui est toujours active ou actif dans son programme. Ils s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants inscrits au projet d’intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse.

Frais de maintien d’inscription pour le trimestre d’automne 2023-2024
Frais de base398,65 CAD
Services à la communauté étudiante (SCE)44,71 CAD
Frais généraux53,85 CAD
Association étudiante de l'ENAP (AEENAP)29,50 CAD
Association étudiante de l'ENAP - Union étudiante du Québec7 5,43 CAD
Fondation de l’Université du Québec (FUQ)2,00 CAD
Don bibliothèque5 CAD
Total539,14 CAD
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Frais génériques

Description des frais génériques
DescriptionMontant
Appel sur la décision d’admission27,46 CAD
Appel sur la décision de reconnaissance des acquis27,46 CAD
Appel sur la décision de révision de notes27,46 CAD
Attestation d’inscription16,48 CAD
Attestation d’études16,48 CAD
Attestation de fin d’études16,48 CAD
Carte étudiante (duplicata)25,75 CAD
Changement de programme51,50 CAD
Chèque sans provision27,46 CAD
Défaut de paiement27,46 CAD
Demande de reconnaissance des acquis scolaires11 27,46 CAD par cours
Demande de reconnaissance des acquis extrascolaires27,46 CAD par cours
Demande de révision de notes19,42 CAD
Frais d’admission56,65 CAD
Frais de retard sur prêt de volumes0,52 CAD par jour
Frais pour volume considéré perducoût + 30,90 CAD
Relevé de notes officiel (duplicata)10,98 CAD
Remplacement du diplôme56,65 CAD
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Frais associés au cours ENP7212

Description des frais12 Trimestre
Test d’évaluation des compétences187,80 CAD
Test psychométrique71,22 CAD
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Remboursement des droits

  • Si l’étudiante ou l’étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, des frais généraux de 53,85 CAD sont applicables.
  • Si l’étudiante ou l’étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, mais demeure inscrite ou inscrit à au moins un cours, une facture est établie selon le nombre de crédits inscrits.
  • Si l’ENAP annule tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, tous les frais sont remboursés, sans exception.
  • Si l’ENAP refuse l’inscription à tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, aucuns frais ne sont applicables.
  • Tout abandon de cours après la date de modification d’inscription sans mention d’échec au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. Les droits de scolarité et les frais afférents demeurent et le résultat X, signifiant « abandon autorisé  », est consigné au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.
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Pénalités administratives et financières

Inscription non payée 
Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l’inscription du trimestre en cours se verra refuser le droit de s’inscrire.

Paiement en retard (défaut de paiement)                         
Une personne qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 27,46 CAD.

Chèque retourné
Une étudiante ou un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l’obligation de débourser 27,46 CAD de frais d’administration. De plus, cette personne devra acquitter le montant dû par chèque certifié, par carte de débit ou par carte de crédit, par mandat bancaire ou par mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet. 

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Factures

Les étudiantes et les étudiants sont responsables d’acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu’ils aient reçu ou non une facture. Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables sur réception. L’ENAP tolère toutefois un délai de paiement de 14 jours pour les droits de scolarité; au-delà de ce délai, une pénalité pour retard de 27,46 CAD est appliquée.

La facture est accessible dans NEO Dossier étudiant sous Finances, puis Afficher mon état de compte, en cliquant sur le numéro de transaction.

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Modes de paiement

Les modes de paiement autorisés sont :

  • chèque; 
  • mandat-poste; 
  • paiement direct;13
  • paiement en ligne par carte de crédit;14
  • paiement au comptoir par carte de crédit;15
  • Accès D;
  • Banque Nationale;
  • Banque de Montréal;
  • Banque Scotia.

Tous ces types de paiement sont autorisés aux campus de Québec, de Montréal et de Gatineau. 

 Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.

Pour les lieux d’études au Saguenay et à Trois-Rivières, le paiement direct et le paiement par carte de crédit au comptoir ne sont pas possibles.

  • 1Selon les critères du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Une personne résidente du Québec est définie dans le Règlement sur la définition de résident du Québec.
  • 2Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel l’étudiante ou l’étudiant est inscrit.
  • 3Ces frais sont imputables dès l’inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l’abandon, dans les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l’ENAP.
  • 4Ces frais sont perçus pour compenser les droits d’auteurs imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ.
  • 5Ces frais sont perçus pour financer les coûts associés notamment aux droits d’auteur qui sont exclus de l’entente COPIBEC et qui étaient autrefois financés par le prix de vente des recueils de textes et des notes de cours papier.
  • 6Ces frais sont perçus au prorata du nombre de crédits auquel une personne est inscrite pour le soutien à la nouvelle technologie.
  • 7 a b La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants impose à l’ENAP de prélever une somme sur le compte de chaque étudiante inscrite et de chaque étudiant inscrit, et ce, pour chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’Association étudiante qui en dispose.
  • 8Les membres de l’Association étudiante de l’École nationale d’administration publique se sont prononcés majoritairement en faveur d’une affiliation à l’Union étudiante du Québec.
  • 9Un montant de 2 CAD par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l’Université du Québec (UQ) pour les étudiantes et les étudiants inscrits (à temps complet et à temps partiel). Toutefois, si une étudiante ou un étudiant décide de ne pas contribuer, elle ou il doit nous le signifier par le biais de NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Gérer mes dons, avant le début de la période d’inscription du prochain trimestre.
  • 10La bibliothèque de l’ENAP est riche de collections spécialisées en administration publique sous forme électronique et imprimée. Afin de préserver le patrimoine éditorial et de l’enrichir – au bénéfice des étudiantes et des étudiantes, des gestionnaires ainsi que des administratrices et administrateurs publics de demain, de contribuer au savoir collectif et de participer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement – un don de 5 CAD apparaît sur votre facture de droits de scolarité en guise de contribution volontaire.
  • 11Jusqu’à concurrence de 109,84 CAD
  • 12Ces frais sont applicables au cours ENP7212. Ces frais additionnels sont liés aux droits de scolarité. Par conséquent, leur remboursement est régi par les mêmes règles. Ainsi, ils ne pourront être remboursés que si le cours est abandonné avant la date limite donnant droit à l’annulation des frais de scolarité.
  • 13Paiement au comptoir d’accueil du Bureau du registraire des campus de Québec, de Montréal et de Gatineau.
  • 14Dans NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Payer mon solde.
  • 15Les cartes de crédit acceptées sont MasterCard, Visa et American Express. Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.
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