Protecteur universitaire

Au service de la communauté énapienne.

Vous sentez que vos droits sont brimés? Vous croyez avoir été victime de traitement injuste? Vous avez des recours!

Le protecteur universitaire est mandaté pour venir en aide à toute personne de la communauté universitaire, qu'elle soit étudiante, cliente, membre du personnel ou qu'elle demande l'admission.

Demande d'intervention

Pour déposer une demande d'intervention rapidement et efficacement, il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition.

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À propos du protecteur universitaire

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Michel Quimper est membre du Barreau du Québec et détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en relations industrielles. Il a acquis une expérience diversifiée en gestion des ressources humaines et son champ de pratique porte sur les relations du travail. Au cours de sa carrière, il a été conseiller ou porte-parole à plusieurs tables de négociation des différentes catégories de personnel dans le réseau de l’Université du Québec. Il a également été chargé de cours à l’Université du Québec à Rimouski, à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et est co-auteur avec Michel Leclerc du livre Les relations du travail au Québec.

Me Quimper a occupé le poste de Secrétaire général et Directeur des affaires juridiques au siège social de l’Université du Québec. Au cours de cette période, il a également été président du comité des secrétaires généraux des universités au Québec, président du Comité de retraite du régime de retraite de l’Université du Québec, et président du regroupement des secrétaires généraux des universités francophones, lequel réunissait quelque 125 secrétaires généraux de la Francophonie. Dans ce cadre, Il a collaboré étroitement avec l’Organisation internationale de la Francophonie, organisme créé par la France, le Canada et le Québec.

Depuis quelques années, il est Protecteur universitaire à l’Institut national de la recherche scientifique et il est membre indépendant du comité de retraite du Réseau de transport de la Capitale. 

Foire aux questions

Quel est le rôle du protecteur universitaire?

• La fonction première du protecteur universitaire consiste à s’assurer que les droits de tous les membres de la communauté de l’ENAP sont respectés, et que chacune et chacun est traité de manière juste et équitable. La communauté de l’ENAP englobe les personnes : 
  • membres de son personnel;
  • étudiantes (ce qui inclut les stagiaires);
  • participantes aux activités de perfectionnement et d’accompagnement;
  • candidates à l’admission à l’un de ses programmes;
  • tout groupe composé de personnes membres de cette communauté; 
• Le protecteur universitaire jouit d’une totale indépendance et peut donc exercer sa fonction en toute impartialité.

Le protecteur universitaire peut-il refuser d’intervenir?

Le protecteur universitaire est tenu de respecter le Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire (558.88 Ko, PDF) . Dans certains cas (indiqués à l’article 6.2 du Règlement), il peut refuser d’intervenir.

Comment communiquer le protecteur universitaire?

Vous devez constituer votre dossier le plus tôt possible et remplir le formulaire de demande d’intervention en ligne. Une fois votre demande d’intervention reçue, le protecteur universitaire vous communiquera, le plus rapidement possible, sa décision d’intervenir ou non, et ce, au terme de son analyse de recevabilité (dont les modalités sont prévues au règlement).

La confidentialité des dossiers et des interventions est-elle assurée?

Oui. Vous pouvez toutefois, dans votre demande d’intervention en ligne, autoriser le protecteur universitaire à vous identifier dans des communications avec les personnes impliquées dans votre dossier. Le protecteur universitaire est tenu à la confidentialité par la loi. Toutefois, vous pouvez décider de l’autoriser à vous faire connaître auprès des instances concernées.

Les dossiers constitués lors d’une demande d’intervention, ainsi que les documents amassés en appui à la demande, sont conservés aux archives de l’ENAP pendant 10 ans avant d’être détruits. 

Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande d’intervention?

Dès que le protecteur universitaire reçoit une demande d’intervention, il y répond le plus rapidement possible en communiquant sa décision d’intervenir ou non. S’il décide d’intervenir, vous serez informée ou informé de ses conclusions et, le cas échéant, de ses recommandations après une évaluation complète de votre dossier. L’intervention peut prendre la forme d’une médiation proposée aux parties. 

Dans quel délai mon dossier sera-t-il traité?

Le protecteur universitaire doit traiter toute demande d’intervention avec diligence et communiquer le plus rapidement possible sa décision d’intervenir ou non au terme de l’analyse de recevabilité qu’il a effectué. Le cas échéant, le refus d’intervenir est motivé.

Je n’ai pas eu de nouvelles du protecteur universitaire dans les jours suivant ma demande d’intervention. Est-ce normal? 

Une fois que le protecteur universitaire reçoit votre demande, il doit en accuser réception dans les meilleurs délais. Toutefois, un délai de réponse est à envisager durant les périodes de congé des fêtes et des vacances estivales. 

Puis-je faire une plainte si je ne suis pas citoyenne canadienne ou citoyen canadien, ou Québécoise ou Québécois? 

Oui. Vous pouvez recourir au protecteur universitaire si vous faites partie de la communauté universitaire de l’ENAP, peu importe votre nationalité, votre sexe, votre âge ou votre religion. 

Si je suis accusée ou accusé de plagiat ou de fraude intellectuelle, que puis-je faire? À qui dois-je m’adresser?

Conformément à la Politique relative à l’honnêteté intellectuelle dans le cadre de l’évaluation des apprentissages (334.55 Ko, PDF) , dans tous les cas de faute sanctionnée par l’enseignante ou par l’enseignant, vous pouvez, dans les 20 jours ouvrables, en appeler de la décision auprès du directeur de l’enseignement et de la recherche. Ce dernier doit évaluer la recevabilité de l’appel dans les 10 jours ouvrables.

J’estime avoir été victime de violence, de harcèlement ou de discrimination. À qui puis-je m’adresser? Où puis-je trouver de l’aide? 

Vous devez vous adresser au Secrétariat général de l'ENAP.

Politiques et règlements

Vous pouvez consulter les politiques et les règlements dans la page Politiques et règlements de la section Documents officiels.

Rapports annuels

Chaque année, le protecteur universitaire produit un rapport annuel dans lequel il fait état du nombre de demandes d'intervention reçues, de la nature des demandes, ainsi que des recommandations qui en ont résulté.  

Consultez les rapports annuels.

Renseignements  
Vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions? Écrivez-nous, il nous fait toujours plaisir de vous répondre.

Commentaires  
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