Mandat
Le comité des ressources humaines exerce de façon non exclusive les pouvoirs suivants :
En matière de planification et d’orientations
- se penche sur les orientations générales des politiques ou des programmes en matière de ressources humaines avant qu’ils ne soient élaborés et soumis au conseil d’administration à des fins d’adoption;
- recommande l’adoption par le conseil d’administration de toute orientation et planification concernant le développement de la main-d’œuvre;
- approuve les orientations et le cadre général du mandat de négociation des protocoles et conventions collectives en vigueur à l’École, suit l’évolution des négociations et informe le conseil d’administration de l’évolution des dossiers s’il y a lieu;
- recommande l’adoption par le conseil d’administration du plan d’effectifs et du plan d’effectifs révisé;
- approuve toute modification au plan d’effectifs, sauf en ce qui regarde les postes de cadre;
- discute avec la direction de l’École de situations problématiques ou de crises qui concernent les ressources humaines;
- est informé sur la gestion générale des ressources humaines, la planification des effectifs et le climat organisationnel;
- est saisi par la direction de l’École de tout enjeu majeur concernant les professeurs, les employés et les étudiants de l’École;
- approuve le plan annuel de développement des ressources professorales.
En matière de règlementation
- examine et approuve toute politique relative au développement et à la gestion des ressources humaines, et en recommande l’adoption par le conseil d’administration;
- analyse et propose tout ce qui est relatif à l’application de la Politique de nomination des dirigeants de l’École;
- adopte annuellement les règles d’application des politiques de rémunération en vigueur à l’Université du Québec concernant les hausses de traitement des cadres et des cadres supérieurs.
En matière de nominations, de promotions, de renouvellements de contrats, d’embauches
- nomme les cadres;
- nomme les professeurs qui assument des fonctions de gestion;
- nomme les membres des comités de promotion, d’évaluation et de renouvellement de contrat du personnel d’enseignement et de recherche;
- nomme les membres du comité d’éthique en recherche;
- nomme les membres du comité ad hoc d’enquête en cas de plainte relative à des conflits d’intérêts ou à des manquements à l’intégrité (un interne et deux externes);
- entérine l’attribution du statut de professeur associé après avis favorable de l’Assemblée professorale;
- autorise les renouvellements de mandats et la permanence des cadres;
- autorise l’octroi de la permanence et de la titularisation du personnel d’enseignement et de recherche;
- autorise l’octroi des congés d’études et de recherche des professeurs;
- reçoit la recommandation du comité de révision dans le cas d’un désaccord relativement à un rapport d’évaluation, et rend une décision finale;
- reçoit et entérine l’avis de l’Assemblée professorale concernant l’embauche des professeurs;
- approuve les ententes financières annuelles conclues avec les professeurs associés et les professeurs invités;
- autorise le congédiement de tout employé de l’École, à l’exception des dirigeants;
- approuve les demandes de congés sans traitement de toutes les catégories d’employés dont la durée dépasse douze mois consécutifs;
- fixe les attentes à l’endroit du directeur général et propose une évaluation de rendement de ce dernier au conseil d’administration.
Composition et membres
- Le comité des ressources humaines se compose de quatre membres, dont trois sont nommés par le conseil d’administration parmi les membres externes.
- Le directeur général est membre à part entière du comité des ressources humaines.
- Afin d’atteindre le quorum pour la tenue d’une réunion, le président du conseil d’administration peut siéger à titre de membre à part entière.
Présidence
- Abdoul Aziz Niang, sous-ministre adjoint aux pêches et à l’aquaculture commerciale, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Membres
- Hugo Cyr, directeur général, École nationale d'administration publique (ENAP)
- Geneviève Lacroix, directrice générale de la relève et du développement des talents, Secrétariat aux emplois supérieurs, Gestion des talents et services-conseils stratégiques au ministère du Conseil du trésor
- James Douglas Thwaites, professeur, Université Laval
Secrétaire générale par intérim
- Geneviève Gagné, secrétaire générale par intérim, ENAP
Attachée d'assemblée
- Nathalie Vézina, technicienne en administration, Secrétariat général, ENAP